BUL-11 Vérifier les bulletins de vote imprimés

Référence légale

Articles 320 à 324 de la Loi électorale

 

But

Vérifier la quantité et la qualité des bulletins reçus.

 

Informations préalables

Le contrôle de l’impression et de la conformité des informations apparaissant sur les bulletins de vote s’est fait préalablement auprès de l’imprimeur. Voir la procédure BUL-9.

 

Procédure

1. Vérifier si le nombre total de livrets de 100, 50 et 25 bulletins correspond à la quantité commandée

La quantité requise de bulletins est indiquée dans le formulaire 66.1b qui a été signé par l’imprimeur lors de la procédure BUL-4.

2. Vérifier la qualité des bulletins imprimés par échantillonnage (au moins 10 % de la quantité totale)

Quand le contexte le permet, certains DS  font vérifier tous les bulletins de vote (par les membres de la commission de révision spéciale ou les préposés au vote, par exemple).

 

Éléments de vérification des bulletins de vote et des livrets de bulletins de vote :

 

Au recto du bulletin	les noms des candidats sont imprimés en noir. Les cercles sont en blancs, incrustés dans un carré noir.
	le fond est uniforme et ne laisse paraître aucune taches ou points d’encre.
	Les cercles pour voter ne présentent pas de tache ou point d’encre.
Au verso du bulletin	les écritures et les numéros sont en noir avec la même qualité que sur le recto.
	ne pas mettre de côté les livrets qui contiennent seulement quelques bulletins de vote non-conformes. Inscrire « Annulé » sur ces bulletins et avertir les scrutateurs à la session de formation qu’un tel bulletin annulé doit être détaché et placé immédiatement dans l’enveloppe ENV-708.1 pour insérer les bulletins de vote détériorés ou annulés.
Livrets de bulletins de vote	le bon nombre de bulletins par livret: 25, 50 ou 100 selon le livret.
	la numérotation consécutive sans saut de numéro.
	la solidité de la reliure des livrets.

 

 S’il y a un problème majeur :

• prendre entente avec l’imprimeur;
• informer votre coordonnateur;
• au besoin, communiquer avec la Direction des communications.