- Échéancier
- Premier jour : -12
- Dernier jour : -11
- Intervenant et mandat
- Directeur du scrutin
Référence légale
Articles 320 à 324 de la Loi électorale
But
Vérifier la quantité et la qualité des bulletins reçus.
Informations préalables
Le contrôle de l’impression et de la conformité des informations apparaissant sur les bulletins de vote s’est fait préalablement auprès de l’imprimeur. Voir la procédure BUL-9.
Procédure
1. Vérifier si le nombre total de livrets de 100, 50 et 25 bulletins correspond à la quantité commandée
La quantité requise de bulletins est indiquée dans le formulaire 66.1b qui a été signé par l’imprimeur lors de la procédure BUL-4.
2. Vérifier la qualité des bulletins imprimés par échantillonnage (au moins 10 % de la quantité totale)
Quand le contexte le permet, certains DS font vérifier tous les bulletins de vote (par les membres de la commission de révision spéciale ou les préposés au vote, par exemple).
Éléments de vérification des bulletins de vote et des livrets de bulletins de vote :
Au recto du bulletin |
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Au verso du bulletin |
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Livrets de bulletins de vote |
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S’il y a un problème majeur :
- prendre entente avec l’imprimeur;
- informer votre coordonnateur;
- au besoin, communiquer avec la Direction des communications.