REV-33 Vérifier les demandes incomplètes

But

S’assurer que toutes les demandes de révision ayant le statut « Incomplète » sont traitées par la commission de révision pour que toutes les décisions soient rendues pendant la période de révision.

Informations préalables

Les demandes incomplètes devront être annulées à la fin de la période de révision. Il faut donc s’assurer que toutes les demandes qui doivent être traitées le seront.

Il est important d’effectuer régulièrement cette vérification en début de période de révision pour s’assurer que la commission a bien compris les motifs qui requièrent de donner à une demande le statut incomplet et qu’elle ne les confond pas avec celles qui doivent la mener à mettre une demande à l’étude. La vérification doit être répétée quelques jours avant la fin de la révision ordinaire et de la révision spéciale.

Procédure

1. Rechercher les demandes

Révision > Recherche et lister des demandes > 05 – Incomplètes (révision)

2. Accéder aux demandes et vérifier si le traitement est conforme aux instructions données à la commission de révision

3. Faire les suivis appropriés auprès du secrétaire de la commission de révision