Pour chaque endroit de gestion, le rapport fait état des vérifications faites sur l’adresse, l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite et le stationnement. Il présente ensuite les résultats des vérifications faites pour chaque bureau ou commission.
Un «X» soulève une anomalie qui nécessite une correction.
Un «?» soulève un questionnement en lien avec les choix effectués.
Vérifications relatives à l’endroit de gestion et anomalies possibles:
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Exemple |
Rapport de vérification des endroits de gestion et des bureaux et commissions associés |
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Lien GEP |
Établissements et endroits de gestion > Endroits de gestion – Listes et rapports > Produire le Rapport de vérification des endroits de gestion et des bureaux et commissions associés |
| Type de vérification (Colonne Particularités) |
Type d’anomalie |
Anomalie |
| Accessibilité aux pers. hand. | X | la mention «À vérifier» est indiquée : l’information attendue est «oui» ou «non» |
| Accueille BVA et BVIH | ? |
l’endroit de gestion abrite à la fois un BVA et un BVIH : cette situation est exceptionnelle et nécessite d’en discuter avec votre coordonnateur |
| Adresse (no appartement) | X |
l’adresse de l’endroit de gestion comporte un numéro d’appartement. S’il y a lieu, utiliser le champ «Bureau, suite, étage, autres». |
| ? |
l’adresse de l’endroit de gestion comporte un numéro d’appartement et est de format libre À vérifier car l’endroit de gestion ne devrait pas normalement comporter une adresse avec un numéro d’appartement. Si l’adresse est «Saisie» ou de format libre, le système ne peut le détecter. |
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| Adresse | X |
l’adresse n’est pas liée au référentiel d’adresse de la LEP : le DGE devra intervenir auprès du service de la gestion des territoires pour faire ajouter l’adresse au référentiel, le cas échéant. |
| Stationnement à l’EG | X |
la mention «À vérifier» est indiquée |
| Stationnement à proximité | X |
la mention «À vérifier» est indiquée |
Vérifications relatives à chaque bureau et chaque commission de l’endroit de gestion (couvertures des endroits de gestion):
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Type de vérification Dans le rapport, il s’agit de la colonne Particularités |
Type de bureau ou de commission |
Type d’anomalie |
Anomalie Dans le rapport, les anomalies sont représentées par un X à moins de mention contraire |
| Accessibilité aux pers. hand. | BVA | X |
l’endroit de gestion du BVA est non accessible OU la mention «À vérifier» est indiquée |
| Accessibilité aux pers. hand. | BVO | X |
l’endroit de gestion du BVO est non accessible et la date de dérogation n’est pas spécifiée OU la mention «À vérifier» est indiquée |
| Nombre de BVO | BVO | ? |
le nombre de BVO est plus grand que le nombre maximum de BVO (15) |
| Dessert sa section de vote |
BVA |
X |
la section de vote où est situé l’endroit de gestion n’est pas desservie par la commission ou le bureau associé à cet endroit
note: BVEE, BSDSRE, BVIRE et CRSRE : desservent systématiquement toutes les sections de vote |
| Statut |
AUT
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X |
pour l’événement Activités préparatoires, le statut est différent de SV (sélectionné, validé) note: si le statut est «S», votre coordonnateur doit faire passer le statut à «SV» pour régulariser la situation |
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X |
pour un événement Élection, le statut est différent de CV (confirmé, validé) note: si des modifications ont été faites après le décret et que vous enregistrez le statut «C», celui-ci ne se transformera pas automatiquement en «CV»; votre coordonnateur doit faire passer le statut à «CV» pour régulariser la situation |
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| Écart (nombre max électeurs) |
BVA | X |
le nombre d’électeurs dépasse le maximum autorisé (3000) : ajuster les SV liées à ce bureau |
| SV provenant de l’extérieur de la municipalité |
BVA |
? |
le BVA accueille une section de vote située à l’extérieur de la municipalité |
| Nb bureaux / Nb électeurs potentiels |
BVEE
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X |
le nombre d’électeurs potentiels est supérieur au maximum autorisé par BVEE (3000) |
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? |
le nombre d’électeurs potentiels par BVEE est inférieur au minimum d’électeurs par BVEE (300) |
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| Nombre heures Horaire publié | BVIH CRI qui siège dans une installation d’hébergement |
X |
le nombre d’heures totales des horaires publiés pour l’endroit de gestion n’est pas suffisant – minimum : 4h, exception faite des CHSLD pour lesquels ce minimum n’est pas obligatoire |
| ? |
le nombre d’heures totales des horaires publiés dans un CHSLD est inférieur à 4h |
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| CRI en milieu rural |
X |
le nombre d’heures totales des horaires publiés pour l’endroit de gestion est inférieur à 9h (9h/tranche de 3000 électeurs jusqu’à un maximum de 18 h) |
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| CRI en milieu rural |
X |
le nombre d’heures totales des horaires publiés pour l’endroit de gestion est supérieur à 18h |
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| Horaire publié | BVIH CRI CRRE |
? |
il n’existe pas d’horaire publié pour la commission ou le bureau établi à cet endroit |
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Siège 2 jours différents |
CRI en milieu rural |
X | la CRI ne siège pas au moins pendant 2 jours différents |
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Siège ½ journée de fin de semaine ou un vendredi soir |
CRI en milieu rural |
X | la CRI ne siège pas au moins ½ journée de fin de semaine |
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Siège un avant-midi ou un après-midi de semaine |
CRI en milieu rural |
X | la CRI ne siège pas au moins un avant-midi ou un après-midi de semaine |
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Siège un soir |
CRI en milieu rural |
X | la CRI ne siège pas au moins un soir |