Dans un premier temps, chaque section de vote de la circonscription est analysée pour faire état de celles qui ne sont pas liées à un bureau ou une commission de révision alors qu’elles le devraient, puis de celles dont les nombres d’électeurs justifient une intervention particulière.
Par la suite, le rapport fait état des vérifications effectuées relativement à chaque bureau ou commission créé et ses liens avec les endroits de gestion, les sections de vote associées et, spécifiquement pour la CRI et le BVIH, sa localisation dans un établissement de type MSSS (installation d’hébergement identifiée au registre du ministère de la Santé et des Services sociaux).
Un « X » soulève une anomalie qui nécessite une correction.
Un « ? » soulève un questionnement en lien avec les choix effectués.
Vérifications relatives aux sections de vote et anomalies possibles
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Exemple |
Rapport de vérification des sections de vote et des bureaux et commissions associés |
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Lien GEP |
Établissements et endroits de gestions > Bureaux de vote, commissions de révision et sections de vote > Produire le rapport de vérification des sections de vote et des bureaux et commissions associés |
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Type de vérification Dans le rapport, il s’agit de la colonne Particularités |
Type de bureau ou de commission |
Type d’anomalie |
Anomalie Dans le rapport, les anomalies sont représentées par un X à moins de mention contraire |
| Non associées à un… | CR CRS ou CRSRE BVA ou BVIH CRI ou CRRE BVI-BVDE BVO |
X |
pour chacun de ces types de bureau, la section de vote n’est associée à aucun bureau ou commission |
| De plus de 425 à scinder | BVO | X |
la section de vote comporte plus de 425 électeurs et doit être scindée (après le décret seulement) |
| De moins de 50 à fusionner | BVO | X |
la section de vote comporte moins de 50 électeurs; indiquer le BVO avec lequel il sera fusionné Cette vérification exclue la section de vote créée pour une installation d’hébergement** et dont le BVO doit être fusionné à celui de la section de vote d’origine |
| De plus de 50 à défusionner | BVO | X |
le BVO fusionné à un autre parce qu’il comportait à l’origine 50 électeurs et moins, comporte maintenant plus de 50 électeurs Cette vérification exclue la section de vote créée pour une installation d’hébergement** et dont le BVO doit être fusionné à celui de la section de vote d’origine |
| Associée à un BVIH et non liée à MSSS** | BVIH | X |
la section de vote associée à un BVIH n’est pas une section de vote créée pour une installation d’hébergement** |
| Liée à un MSSS** et non associée à un BVIH | BVIH | X |
la section de vote créée pour une installation d’hébergement** n’est pas associée à un BVIH |
| Liée à un MSSS** et non associée à un CRI | CRI | X |
la section de vote créée pour une installation d’hébergement** n’est pas associée à un CRI |
| SV sans nombre d’électeurs ou avec un nombre d’électeurs égal à zéro | ? |
une section de vote ne comporte aucun électeur ou aucune mention n’est faite : s’assurer que c’est conforme |
** dont le type de vote validé par le DGE est BVIH
Vérifications relatives à chaque bureau et chaque commission de révision
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Type de vérification Dans le rapport, il s’agit de la colonne |
Type de bureau ou de commission |
Type d’anomalie |
Anomalie Dans le rapport, les anomalies sont représentées par un X à moins de mention contraire |
| Absence de BVIH | BVIH | X |
il n’existe aucun BVIH mais il existe au moins une installation d’hébergement dont le type de vote validé par le DGE est BVIH |
| Absence de CRI | CRI | X |
il n’existe pas de CRI dans la circonscription
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| Aucun BDS | BDS | X |
il n’existe aucun BDS |
| Accueille une CR | BDS BSDS |
X |
l‘endroit de gestion où est localisé le BDS ou le BSDS doit accueillir une CR |
| Accueille une CRS | BDS BSDS |
X |
l‘endroit de gestion où est localisé le BDS ou le BSDS doit accueillir une CRS
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| Accueille un BVDS | BDS BSDS |
X |
si l’endroit de gestion où est localisé le BDS ou le BSDS n’accueille pas un BVDS |
| Associée à un (des) endroit(s) de gestion |
BVA |
X |
le bureau ou la commission n’est associé à aucun endroit de gestion où il doit être établi |
| Associée à des sections de vote |
BVA
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X |
le bureau ou la commission n’est associé à aucune section de vote |
| Bris de séquence |
BDS
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X |
un numéro de bureau ou commission est manquant dans la séquence |
| SV où siège la CRI mais qui n’est pas associée à la CRI | CRI | X |
la section de vote d’une installation d’hébergement** n’est pas associée à cette CRI |
| Écart (nombre max électeurs) | BVA | X |
le nombre d’électeurs est supérieur au maximum autorisé (3000) |
| SV BVIH toutes desservies | BVIH | X |
la section de vote associée au BVIH ne contient aucun horaire |
| SV de l’EG qui n’est pas associée au BVIH | BVIH | X |
la section de vote de l’ installation d’hébergement** n’est pas associée au BVIH |
| SV du BVIH qui ne correspond pas à l’EG | BVIH | X |
la section de vote associée au bureau BVIH est erronée |
| SV non liée à un MSSS** | BVIH | X | la section de vote associée à un BVIH n’a pas été créée pour une installation d’hébergement** |
| Non associé à un endroit de gestion | BVO | X | le bureau n’est pas associé à un endroit de gestion |
| BVO d’un MSSS** non fusionné | BVO | X | le BVO de la section de vote créée pour une installation d’hébergement doit être fusionné au BVO de la section de vote la plus rapprochée |
| BVO sans nombre d’électeurs ou avec un nombre égal à zéro | BVO | X | le BVO ne comporte aucun électeur |
** dont le type de vote validé par le DGE est BVIH
Vérifications relatives aux installations d’hébergement touchées
Pour les installations d’hébergement dont le type de vote validé par le DGE est BVIH :
| Type de vérification (Colonne Particularités) |
Type d’anomalie |
Anomalie |
| Accueille BVIH | X |
il n’existe pas de BVIH associé à l’endroit de gestion de cette installation d’hébergement** |
| Accueille CRI | X |
il n’existe pas de CRI associée à l’endroit de gestion de cette installation d’hébergement** |
| ? |
il y a plus d’une CRI associée à cette installation d’hébergement** |
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| Accueille CRRE | X | il existe à la fois une CRI et une CRRE associée à cette installation d’hébergement** |