Ces documents peuvent être déposés selon les demandes spécifiques des candidats et des délégués. Ils sont tous disponibles dans la liste déroulante d’ajout de documents du Portail.
Documents légaux et administratifs au décret
- Tableau des périodes d’interdiction du travail partisan pour le personnel électoral
- Décret concernant la tenue de l’élection
- Calendrier électoral
- Date des périodes importantes de l’événement
Général
- Document La confidentialité des renseignements relatifs aux électeurs DGE-17.4
- DIR-3 Vote au domicile de l’électeur
- DIR-4 Vote de l’électeur au bureau du directeur du scrutin de la circonscription de son domicile
- DIR-7 Commission de révision itinérante en milieu rural ou semi-rural
- DIR-11 Utilisation d’un signe distinctif et activité partisane sur les lieux d’un bureau de vote
- DIR-12 Précision quant au rôle du représentant d’un candidat auprès du scrutateur et du PRIMO
- DIR-13 Révision itinérante dans les installations d’hébergement
- DIR-14 Bureau de vote dans une installation d’hébergement
- DIR-15 Vote itinérant
- DIR-16 Révision et vote dans les installations d’hébergement
- DIR-17 Mesures particulières pour les sections de vote éloignées
- DIR-18 Révision spéciale
- DIR-19 Heures d’ouverture des bureaux de vote aux Îles-de-la-Madeleine et dans une partie de la circonscription électorale de Duplessis
- DIR-20 Personnel de la révision et du scrutin – Connaissance du français
- DIR-21 Rappel pour assurer le bon déroulement du vote
- DIR-23 Application de l’article 340 pour les électeurs absents de leur domicile pour des raisons de sécurité
- DIR-25 La nomination du personnel électoral recommandé
- Sommaire des rôles et responsabilités des intervenants politiques
- Avis sur l’affichage électoral ou référendaire de Transports Québec
- Formulaire d’engagement à la confidentialité et à la protection des renseignements personnels DGE-17.1 (VF et VA)
Endroits de gestion
- Adresse du bureau principal du directeur du scrutin DGE-3
- Liste des endroits de commissions de révision ordinaire DGE-3.3
- Liste des endroits de vote par anticipation DGE-3.4
- Liste des endroits de vote le jour du scrutin DGE-3.5
- Liste des endroits de commission de révision spéciale DGE-3.7
- Liste des établissements d’enseignement où est établi un bureau de vote DGE-3.11
- Liste des endroits de vote en région éloignée DGE-3.14
- Liste des endroits de commission de révision itinérante établie dans une installation d’hébergement ou en milieu rural DGE-3.15
- Liste des installations d’hébergement où est établi un bureau de vote DGE-3.17
- Liste des installations d’hébergement pouvant accueillir une CRI et un BVIH sur place
- Liste des installations d’hébergement offrant une CRI et un BVI uniquement sur demande
- Liste des endroits de commission de révision itinérante en milieu rural ou dans une installation d’hébergement pouvant accueillir une CRI et un BVIH sur place
- Tableau des sections de vote visés par l’application de l’article 489.1 dans les circonscriptions concernées (mesures particulières)
Personnel électoral
- Calendrier des formations du personnel des commissions de révision (théorique, informatique, agents réviseurs)
- Calendrier des formations du personnel du scrutin
- Liste du personnel électoral recommandé
- DGE-21 Directives aux commissions de révision ordinaire, itinérante, et spéciale
- DGE-58 Directives au scrutateur et au secrétaire du vote dans les installations d’hébergement d’une capacité de moins de 50 électeurs et vote au domicile de l’électeur (BVI et BVDE)
- DGE-59 Scrutateur et secrétaire du vote dans les installations d’hébergement d’une capacité de 50 électeurs et plus (BVIH)
- DGE-60 Directives au scrutateur et au secrétaire du bureau de vote le jour du scrutin
- DGE-61 Directives au scrutateur et au secrétaire du bureau de vote par anticipation
- DGE-62 Directives au préposé à l’information et au maintien de l’ordre pour le vote par anticipation et le vote le jour du scrutin
- DGE-64 Directives aux membres de la table de vérification de l’identité des électeurs pour le vote par anticipation et le vote le jour du scrutin
- DGE-64.1 Membres de la table de vérification de l’identité des électeurs pour le cumul des fonctions (TVI)
- DGE-81.2 Directives au scrutateur et au secrétaire pour le dépouillement des votes par anticipation
- DGE-82 Directives au préposé au vote (BVDS, BVEE, BVIRE)
- Liste du personnel électoral DGE-2.8 pour le personnel du BVO
- Listes officielles DGE-2.8 pour le personnel de la révision
- Listes officielles DGE-2.8 pour le personnel du BVA et BVIH, du BVI-BVDE et du dépouillement
- Banque de noms des réviseurs présidents des commissions de révision DGE-2.9
Territoire
- Description des sections de vote DGE-970.2
- Index des voies de municipalité DGE-972
Listes électorales disponibles
- Certificat attestant les relevés des électeurs inscrits au décret
- Certificat attestant les relevés des électeurs inscrits après la révision ordinaire
- Certificat attestant les relevés des électeurs inscrits après la révision spéciale
- Liste des adresses où aucun électeur n’est inscrit
- Liste électorale au décret
- Liste électorale après la révision ordinaire
- Liste électorale après la révision spéciale
- Liste officielle des électeurs inscrits au vote hors Québec
- Liste pour les ayant droit des électeurs ayant demandé le vote par correspondance
- Liste des électeurs radiés en révision spéciale DGE-32-RS
- Liste des électeurs inscrits au vote au domicile DGE-10-De
- Liste des électeurs inscrits au vote itinérant IH et liste des endroits où se rendra le bureau de vote itinérant DGE-10-VI
Vote
- Rapport des résultats préliminaires par bureau de vote – Ayants droit
- Liste des électeurs ayant voté DGE-13-RQ
- Liste des électeurs pour lesquels le marquage de vote a été annulé DGE-13-MA
- Avis du scrutin DGE-42.5
- Rapport préliminaire des résultats DGE-80.2B
- Résultats du recensement du vote DGE-80.3
Autres
- Compte rendu de la rencontre des délégués
- Compte rendu de la rencontre des candidats
- Ordre du jour de la rencontre des délégués
- Ordre du jour de la rencontre des candidats
- Document de présentation des principales nouveautés (le cas échéant)
- Liste des autorisations accordées à des intervenants particuliers DGE-707
- Procuration désignant le représentant ou le releveur de listes DGE-43.1