Un substitut est un travailleur potentiel qui peut être appelé pour remplacer certains membres du personnel électoral qui :
- ne se présentent pas les jours où ils sont requis pour travailler;
- sont dans l’incapacité de compléter leur période de travail.
Notion de concurrence entre deux assignations d’emploi
Une même personne ne doit pas être assignée sur plusieurs catégories d’emploi (comme substitut ou non) dont les tâches sont susceptibles d’être réalisées au même moment dans le calendrier électoral (voir le Tableau des jours potentiels de travail et des heures maximales d’attente selon les catégories d’emploi). Ainsi, en résultera une saine gestion tant pour les heures de formation que pour le remplacement des postes en cas de désistement. Par ailleurs, lorsqu’une personne est désignée comme substitut, elle doit l’être pour une catégorie d’emploi précise.
Exemple d’assignations en concurrence : Roland Duguay occupe un emploi de préposé au vote – BVDS. Il a été nommé et assermenté à ce titre et travaille les jours -10, -9, -6, -5 et -4 (14 h). M. Duguay a également été enregistré comme substitut dans GEP à titre de réviseur – CRSEE. Les assignations d’emploi sont en concurrence puisque la CRSEE effectue ses travaux les jours -10 et -6 à -4. M. Duguay ne peut être assigné sur ces deux catégories d’emploi. En effet, s’il advenait qu’il doive remplacer un réviseur – CRSEE, vous seriez dans l’obligation de trouver un remplaçant qui agirait comme préposé au vote – BVDS. On évite ce genre de situation.
Temps d’attente d’un substitut
La personne enregistrée comme substitut dans GEP sur une catégorie d’emploi déterminée doit être disponible pour prendre la relève durant la période où elle est mise en attente.
Lors des jours où des substituts sont requis (voir les jours de disponibilité requis dans le tableau ci-dessous), ces derniers doivent se présenter au bureau principal ou dans un endroit de gestion préalablement désigné par le DS. Ils devront alors attendre, pendant un maximum de 4 h, au cas où leurs services seraient retenus par le DS. De cette manière, leur temps d’attente sera rémunéré.
Dans certaines circonscriptions à grande étendue, le DS peut demander au substitut d’effectuer son temps d’attente à son domicile, car le lieu potentiel de travail est beaucoup plus près du domicile que du bureau du DS. Dans ce cas, l’attente rémunérée sera d’un maximum de 2 h.
En termes de rémunération, deux situations peuvent se produire :
- Le DS n’a pas besoin d’assigner un substitut sur un poste. Dans ce cas, le substitut sera rémunéré 4 h (1 h pour les postes liés au dépouillement) pour son temps d’attente, s’il a signé la feuille de présence destinée aux substituts (2 h si l’attente a été effectuée à domicile dans le cas de certaines circonscriptions à grande étendue).
- Le DS a besoin d’assigner un substitut sur un poste :
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- S’il est appelé à remplacer une personne qui ne s’est pas présentée à son lieu de travail, donc dès le début de la journée, son temps d’attente n’est pas rémunéré puisqu’il n’a pas été effectué;
- S’il est appelé à remplacer une personne ayant dû quitter son poste après avoir débuté son travail, les heures d’attente réelles sont rémunérées de même que les heures de travail réelles effectuées par celui-ci.
- S’il est appelé à remplacer une personne après avoir effectué tout son temps d’attente, les heures d’attente sont rémunérées dans leur totalité en plus des heures de travail qu’il aura effectuées.
- Dans tous les cas où le DS a besoin d’assigner un substitut sur un poste, le kilométrage et le temps de déplacement pour se rendre du lieu d’attente vers le lieu de travail n’est pas rémunéré.
Mise à jour le 19 septembre 2018