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Exemple |
Rapport de vérification des sections de vote et des bureaux et commissions associés |
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Lien GEP |
Établissements et endroits de gestion > Bureaux de vote, commissions de révision et sections de vote > Produire le rapport de vérification des sections de vote et des bureaux et commissions associés |
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Description et utilisation |
Rapport de gestion destiné au DS. Dans un premier temps, chaque section de vote de la circonscription est analysée pour faire état de celles qui ne sont pas liées à un bureau ou une commission de révision alors qu’elles le devraient, puis de celles dont les nombres d’électeurs justifient une intervention particulière. Par la suite, le rapport fait état des vérifications effectuées relativement à chaque bureau ou commission créé et ses liens avec les endroits de gestion, les sections de vote associées et, spécifiquement pour la CRI et le BVIH, sa localisation dans un établissement de type MSSS. Ce rapport est crucial pour repérer toute anomalie et apporter les correctifs requis le plus rapidement possible, et ainsi répondre aux exigences qualitatives et quantitatives stipulées dans les dispositions légales et administratives. Ce rapport est produit lors des activités préparatoires, au tout début de l’événement avant l’impression des avis à l’électeur, et juste avant la production des cartes de rappel pour les bureaux de vote le jour du scrutin. |
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Nombre d’exemplaire |
1 (en PDF) |