Clientèle visée
La révision et le vote dans les établissements d’enseignement concernent principalement les étudiants et le personnel des établissements visés. Cependant, tout électeur se trouvant sur les lieux pourra avoir recours à ces services.
Établissements visés
Tout établissement d’enseignement respectant les critères de la Loi électorale ainsi que les directives du DGE et régi par les lois suivantes et règlements :
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Établissement d’enseignement |
Lois et règlements |
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Postsecondaire |
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Centre de formation professionnelle |
Tout centre de formation professionnelle visé au 1er alinéa de l’article 97 de la Loi sur l’instruction publique * : « 97. Le centre de formation professionnelle est un établissement d’enseignement destiné à dispenser les services éducatifs prévus par le régime pédagogique applicable à la formation professionnelle établi par le gouvernement en vertu de l’article 448. » Tout établissement d’enseignement privé visé au paragraphe 40 de l’article 1 de la Loi sur l’enseignement privé : « 4 ° les services d’enseignement en formation professionnelle au secondaire dans les spécialités professionnelles apparaissant à la liste établie par le ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport en application de l’article 463 de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3) et qui ont pour but de conduire à un diplôme, certificat ou autre attestation officielle décerné par le ministre. » * Les centres d’éducation des adultes (visés au 2e alinéa de l’article 97) sont exclus. |
Toutefois, le DGE peut décider, compte tenu du moment de l’année, qu’il n’y aura pas de révision et de vote dans la totalité ou dans certains de ces établissements. Le DGE peut autoriser le DS, selon les circonstances, à réduire les heures pendant lesquelles la révision et le vote se tiendront (ex. : journée pédagogique, absence de cours ou journée fériée) LE 301.24 et 301.27.
Seuls les établissements d’enseignement répondant aux critères suivants établiront des CRSEE et des BVEE :
- 300 électeurs potentiels et plus;
- disponibilité et gratuité d’un ou plusieurs locaux LE 301.24 et 301.26;
- accord de l’administrateur ou du propriétaire.
CRSEE
Le DS établit une CRSEE dans chaque établissement d’enseignement où est établi un BVEE en respectant les directives du DGE (DIR-16). Les membres de la CRSEE agissent également comme membres de la TVI.
La CRSEE est composée :
- d’un président réviseur qui cumule aussi les fonctions de président de la TVI et d’assistant au vote dans un établissement d’enseignement;
- de deux réviseurs;
- d’un secrétaire.
Le président réviseur et le secrétaire sont choisis par le DS et les réviseurs sont recommandés par les partis politiques s’étant classés premier et deuxième lors de la dernière élection.
BVEE
Le DS établit autant de BVEE que nécessaire. Le nombre est calculé selon le critère suivant : un BVEE par tranche de 3 000 étudiants ayant la qualité d’électeur. Voir exemple ci-dessous :
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Nombre d’étudiants ayant la qualité d’électeur |
Nombre de BVEE établis |
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De 300 à 3 000 étudiants |
1 |
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De 3 001 à 6 000 étudiants |
2 |
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De 6 001 à 9 000 étudiants |
3 |
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De 9 001 à 12 000 étudiants |
4 |
À partir de 12 000 étudiants, le DS peut répartir les BVEE dans divers lieux (pavillons) sur un campus.
Toutefois, une seule CRSEE siègera par établissement.
Pour chaque établissement d’enseignement, le personnel suivant est en fonction :
- Un assistant pour le vote en établissement d’enseignement (président réviseur);
- Un ou des aides à l’assistant selon la clientèle visée et la configuration du ou des locaux utilisés;
- Un ou plusieurs préposés au vote;
Période de la révision et du vote LE 301.27
La CRSEE et le BVEE se tiennent :
- le jour -10, vendredi, de 9 h 30 à 20 h;
- les jours -6 mardi et -5 mercredi, de 9 h 30 à 20 h;
- le jour -4 jeudi, de 9 h 30 à 14 h.
Le DS détermine avec les responsables des établissements d’enseignement, et selon certaines circonstances, les heures auxquelles siègent la CRSEE et les BVEE.
Matériel informatique et lien internet
Chaque CRSEE et chaque BVEE ont à leur disposition un ordinateur portable avec un lien internet sans fil pour avoir accès à GEP.
Déroulement du vote
Chaque préposé peut être appelé à faire voter des électeurs intra-circonscription ou hors circonscription et dispose d’une seule urne dans laquelle tous les votes seront déposés.
La CRSEE et les BVEE ont accès à GEP pour vérifier préalablement l’inscription de l’électeur sur la liste électorale des 125 circonscriptions et procéder au marquage du vote.
Vous devez prévoir le retour de tout le matériel électoral chaque soir au bureau principal ou secondaire du DS pour y être entreposé de façon sécuritaire.