Schéma des procédures pour la révision, le BVIH et le BVI-BVDE

Pour l’élection générale 2022, veuillez vous référer à la procédure VOT-501 : Guide de la révision et du vote dans les installations d’hébergement et au domicile de l’électeur

Ce document facilite le choix des procédures à suivre pour traiter le dossier d’un électeur qui fait une demande de BVI ou BVDE et qui pourrait requérir les services de la CRI.  Il s’adresse à l’assistant à la révision et au vote spéciaux et à la CRI.

 

 

Vous êtes :

 

L’assistant à la révision et aux votes spéciaux

 

La CRI

 

Thème :