(10)
L’électeur est retrouvé sur la liste électorale à une autre adresse que celle de son domicile : RVS-4, puis RVS-7.
L’électeur est retrouvé sur la liste électorale à l’adresse de son domicile mais une correction doit être apportée à son nom ou sa date de naissance : RVS-4, puis RVS-7.
L’électeur n’est pas retrouvé sur la liste électorale : RVS-4, puis RVS-7.