Schéma des procédures pour la révision, le BVIH et le BVI-BVDE

(4)

 

L’électeur n’a pas besoin de révision (retrouvé à l’adresse de son domicile, correctement inscrit) : VOT-68.

 

L’électeur est retrouvé sur la liste électorale à une autre adresse que celle de son domicile : RVS-3, puis RVS-7.

 

L’électeur est  retrouvé sur la liste électorale à l’adresse de son domicile mais une correction doit être apportée à son nom ou sa date de naissance : RVS-3, puis RVS-7.

 

L’électeur n’est pas retrouvé sur la liste électorale : RVS-3, puis RVS-7.

 


 Retour au début

Thème :