Schéma des procédures pour la révision, le BVIH et le BVI-BVDE

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L’électeur est retrouvé sur la liste électorale à la bonne adresse, mais une correction doit être apportée à son nom ou à sa date de naissance, ou encore il est retrouvé mais à une autre adresse :

 

  • L’électeur réside dans une installation d’hébergement certifiée d’une capacité d’au moins 50 résidents : RVS-21, puis RVS-26.

 

  •  L’électeur réside dans une installation d’hébergement certifiée d’une capacité de moins de 50 résidents : RVS-22, puis RVS-26.

 

L’électeur n’est pas retrouvé sur la liste électorale.

 


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