Sommaire des rôles et des responsabilités des intervenants politiques

Le délégué officiel doit notamment :

• recommander des personnes pour agir à titre de réviseurs et d’agents réviseurs pour les commissions de révision ordinaire, itinérante et spéciale (art. 182, 184, 186 et 188)
• approuver le choix des présidents réviseurs fait par le DS, s’il est la personne désignée à cette fin (art. 185)

Si le candidat le désire, le délégué officiel peut

• remplir un rôle de porte-parole et d’agent de liaison entre le candidat, son parti et le DS

Le candidat peut

• recueillir des signatures d’appui

Le candidat doit

• recommander le personnel électoral pour les bureaux de vote en fonction du classement de son parti lors de la dernière élection dans la circonscription*

Le candidat peut

• mandater une personne pour recueillir des signatures d’appui à sa candidature
• mandater par procuration une personne pour recueillir la liste des électeurs ayant voté le jour du scrutin (art. 318 et 319) – voir Le releveur de listes
• mandater par procuration une personne pour le représenter auprès du scrutateur et du PRIMO, ou après de chacun d’eux, pour le vote par anticipation et le vote le jour du scrutin (art. 316 et 317) – voir Le représentant du candidat

Le candidat peut

• se présenter dans les endroits de vote, à la condition de ne faire aucune activité partisane sur les lieux et de ne pas retarder le vote (art. 352); par exemple :
  • passer rapidement pour saluer les électeurs et le personnel du scrutin;
  • être accompagné par les médias au moment de voter (surtout les chefs de parti), ayant informé le DS, au préalable si possible.
• assister à toutes les observations reliées au vote (art. 316)
• assister au dépouillement des votes, mais ne peut se déplacer d’une table à l’autre
• assister au recensement des votes le lendemain du scrutin

• le scrutateur (art. 310)
• l’un des membres de la TVI (art. 312.1)

• le secrétaire du bureau de vote (art. 310)
• l’autre membre de la TVI (art. 312.1)

Le mandataire peut

• recueillir des signatures d’appui

Le mandataire peut

• signer les procurations désignant les représentants d’un candidat (art. 316 et 317) et les releveurs de listes (art. 318 et 319)

Le mandataire peut

• assister au recensement des votes (art. 371).

Le représentant d’un candidat peut

• être présent une heure avant l’ouverture des bureaux de vote (art. 328).

Le représentant observe le déroulement du vote. Ils peut

• examiner les initiales du scrutateur sur le bulletin de vote
• demander qu’un électeur prête serment
• examiner le registre et tous les documents servent au scrutin
• apposer leurs initiales sur les différents scellés et sur le registre du scrutin
• aider un électeur à marquer son bulletin de vote (un seul électeur au cours de l’élection) (art. 204)

Le représentant observe si le scrutin se déroule normalement. Ils peut

• accompagner le PRIMO à un bureau de vote
• remplacer le représentant auprès du scrutateur s’il doit s’absenter pour des raisons exceptionnelles (mandat non prévu par la procuration)

Le représentant peut

• assister au dépouillement (art. 360), mais n’a pas le droit de se déplacer d’une table à l’autre

Le releveur de listes a pour tâche de

• recueillir la liste des personnes qui ont exercé leur droit de vote

Le représentant officiel ou la personne qu’il désigne par écrit (voir  Le délégué du représentant officiel d’un parti politique autorisé) se charge de

• solliciter des contributions ou d’effectuer des dépenses courantes (autres qu’électorales) pour le parti autorisé ou l’instance d’un parti.
• désigner des solliciteurs qui ont le droit de solliciter des contributions mais non d’engager des dépenses
• contracter un emprunt, le cas échéant (seul le représentant officiel est autorisé à le faire)
• administrer les affaires courantes de l’entité visée (autres que les dépenses électorales)
• solliciter et recueillir des contributions aux seules fins de payer les dettes découlant des dépenses électorales d’un candidat indépendant qui n’a pas été élu

Le représentant officiel doit

• produire chaque année un rapport financier pour l’exercice financier précédent (pour les partis et instances autorisées et pour les députés indépendants)
• produire un rapport financier dans les 90 jours suivant le scrutin pour un candidat indépendant qui n’a pas été élu

Tout comme le représentant officiel, le délégué peut

• solliciter des contributions et engager des dépenses courantes (autres qu’électorales)

Seul l’agent officiel d’un parti autorisé ou d’un candidat, ou la personne qu’il mandate (voir L’adjoint de l’agent officiel), peut

• faire ou autoriser des dépenses électorales.

L’agent officiel doit

• remettre au DGE un rapport de toutes ses dépenses électorales dans les 90 jours suivant le scrutin

L’adjoint est mandaté par l’agent officiel pour

• faire ou autoriser des dépenses électorales

L’adjoint doit

• fournir à l’agent officiel un état détaillé des dépenses qu’il a faites ou autorisées

+

+

Candidat officiel d’un parti autorisé

ou

Candidat indépendant autorisé

+

+

+

Représentant officiel d’un parti politique autorisé

ou

Délégué du représentant officiel d’un parti

Une personne ne peut être représentant officiel ou délégué si :

• elle n’a pas la qualité d’électeur
• elle est candidate ou chef d’un parti
• elle est membre du personnel d’Élections Québec, membre du personnel électoral ou employée d’un membre du personnel électoral (art. 45).

Une personne qui, en vertu de l’article 45, ne peut être nommée représentant officiel, ne peut être agent officiel (art. 412).

 Aucune restriction.

 Aucune restriction.