- Échéancier
- Premier jour : -21
- Dernier jour : -4
- Intervenant et mandat
- Commission de révision en région éloignée
- Commission de révision itinérante
- Commission de révision ordinaire
- Commission de révision spéciale
- Commission de révision spéciale dans un établissement d'enseignement
- Préposé et rév. - BVIRE
- Thème
- Révision
Référence légale
Articles 207, 209 et 210 de la Loi électorale
But
Procéder à l’analyse de la demande de révision et prendre une décision.
Informations préalables
Avant de réaliser cette activité, la commission doit avoir saisi la demande dans GEP et avoir recueilli toutes les informations auprès du demandeur.
Selon les cas, se référer aux Directives aux commissions de révision (DGE-21)
Procédure
1. Analyser la demande
La commission doit analyser sur-le-champ les demandes (inscription, déménagement, correction, radiation) qui lui sont faites en personne.
2. Prendre action sur la demande
Dans la plupart des cas, les réviseurs peuvent prendre une décision immédiatement.
Lorsque l’électeur qui fait la demande est devant la commission de révision, il faut en profiter pour poser toutes les questions nécessaires, examiner les pièces justificatives et demander toute autre preuve jugée nécessaire.
Six actions sont possibles :
1. Accepter |
La décision peut être :
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2. Refuser | La décision peut être :
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Dans ces deux cas, la commission doit :
Si le fait d’accepter une demande d’inscription provoque un doublon, il faut le traiter sur-le-champ lorsque le demandeur est présent (REV-24).
Si l’électeur est absent : Dans GEP, le fait d’accepter ou de refuser une demande de révision en l’absence de l’électeur concerné génère l’activité « acheminer l’avis de décision DGE-22.2» (REV-17).
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3. Mise à l’étude |
À l’exception des cas de décès où la preuve est satisfaisante, la commission ne peut pas et ne doit pas prendre de décision sur-le-champ : 1) Avant de radier un électeur qui n’est pas présent devant elle, la commission doit obligatoirement :
2) Avant de refuser d’inscrire un électeur qui n’est pas présent devant elle, la commission doit obligatoirement :
Certaines activités sont créées automatiquement par GEP selon les informations saisies dans la demande :
D’autres activités sont créées par la commission de révision : |
Donner à la demande le statut «Incomplète» |
Une demande doit être considérée comme incomplète lorsqu’elle ne contient pas tous les éléments prescrits par la loi. Une demande de radiation pour cause de décès qui ne comporte pas de pièce justificative n’est pas incomplète puisque la loi n’exige pas de pièce pour une demande de radiation. Elle doit cependant être mise à l’étude si la commission désire obtenir une preuve. Le fait de donner le statut « Incomplète » à une demande génère l’activité « Obtenir des renseignements » (REV-22) Dans le champ « Informations supplémentaires ou documents à obtenir », il faut indiquer la raison pour laquelle la demande est incomplète. |
Mettre à prendre en charge |
Cette action doit être sélectionnée lorsque :
Dans tous les cas, choisir la commission compétente dans le bloc « Identification de la commission de révision qui prend en charge la demande ». Imprimer la demande et, si l’électeur est présent, la faire signer par celui-ci. Transmettre la demande et les pièces d’identité par télécopieur à la commission compétente. |
Annuler la demande |
Demande en cours de saisie Tant qu’une demande n’est pas enregistrée, il est possible de la supprimer en reculant dans les panoramas. Ceci aura pour effet de la faire disparaître complètement. Demande enregistrée (mais pas encore acceptée ou refusée) La commission peut annuler une demande enregistrée mais pas encore acceptée ou refusée dans les cas suivants :
Lorsqu’une demande est enregistrée (mais pas encore acceptée ou refusée), accéder à cette demande et choisir l’action « Annuler la demande ». La commission doit saisir un motif d’annulation. Il est impossible d’annuler une demande enregistrée si des activités reliées à cette demande sont en cours. Il faut d’abord terminer ou annuler toutes ces activités. Après avoir annulé une demande, l’imprimer et la brocher avec la demande initiale, laquelle avait été imprimée au moment de son enregistrement. Demande acceptée ou refusée Le fait d’annuler une demande acceptée ou refusée aura pour effet de retirer la décision. La commission ne peut annuler une demande déjà acceptée ou refusée dans le cas d’une erreur de saisie. Dans les autres cas, il s’agit de la révision ou de la révocation d’une décision, à la suite d’un fait nouveau (REV-46) |
3. Imprimer la demande et la faire signer REV-16