Commission de révision ordinaire

Activités à réaliser Premier jour Dernier jour
RVS-24 Traiter les demandes de vérification soumises par le DS (DGE-74.8) -21 -14
REV-28 Traiter le dossier d'un électeur non recoupé -21 -14
RVS-25 Enregistrer une demande de radiation pour un électeur inscrit sur le registre DGE-74.8 et dont le déménagement est confirmé -21 -12
REV-28.2 Enregistrer dans GEP les démarches réalisées pour joindre les électeurs non recoupés -21 -12
REV-43 Enquêter sur les électeurs radiés suite à l'inscription au vote hors Québec et les aviser de la décision -21 -12
REV-42 Traiter les demandes de radiation de la liste des électeurs hors Québec provenant d'un électeur de la circonscription -21 -12
REV-40 Faire les vérifications au Curateur public pour traiter une demande de radiation pour cause de curatelle -21 -12
REV-39 Aviser d'une inscription par erreur d'un électeur au vote hors Québec -21 -12
REV-31 Enregistrer une demande de correction à la suite de l'enquête sur l'électeur non recoupé -21 -12
REV-30 Traiter une demande de radiation à la suite de l'enquête sur l'électeur non recoupé -21 -12
REV-18 Permettre à un électeur de présenter ses observations -21 -12
REV-9 Gérer les demandes reçues par correspondance qui ne peuvent être prises en charge par GEP -21 -12
REV-8 Accuser réception des demandes de radiation par correspondance faites par une personne de la circonscription et celles pour motif de décès ou de curatelle -21 -12
REV-7 Traiter les demandes reçues par correspondance après le début des travaux -21 -12
REV-6 Prendre en charge les demandes reçues par correspondance avant le début des travaux -21 -12
REV-36.1 Transmettre les demandes de vérification pour cause de décès à l'assistant responsable du mandat supervision de la révision -21 -4
REV-54 Vérifier quotidiennement les demandes et les activités à traiter -21 -4
REV-46 Réviser ou révoquer une décision de la commission de révision -21 -4
REV-45 Saisir le résultat des visites des agents réviseurs et des envois d'avis par tout autre moyen -21 -4
REV-41 Traiter la demande d'un électeur inscrit au vote hors Québec mais qui désire voter dans la circonscription -21 -4
REV-38 Enregistrer le résultat des vérifications à l'État civil -21 -4
REV-34 Enquêter sur la qualité d'électeur -21 -4
REV-24 Traiter un doublon potentiel -21 -4
REV-22 Obtenir l'information nécessaire pour traiter une demande incomplète ou à l’étude -21 -4
REV-20 Assigner un témoin -21 -4
REV-17 Aviser l'électeur d'une décision prise en son absence -21 -4
REV-16 Imprimer la demande et la faire signer -21 -4
REV-15 Analyser la demande de révision et prendre action -21 -4
REV-10 Traiter une demande de révision -21 -4
REV-47 Fermer les travaux de la révision ordinaire -13 -12
REV-17.1 Aviser l'électeur d'une décision prise en son absence-révision spéciale -13 -4