Les plaintes et les cas litigieux
Les cas litigieux sont majoritairement des plaintes ou des faits particuliers rapportés auprès du Centre de renseignements en regard du déroulement de l’événement. La plupart proviennent des électeurs, des partis politiques ou des candidats, mais certains proviennent également de personnes qui ont été employées pour l’événement ou qui comptaient l’être. D’autres concernent la publicité partisane. Puisque cette dernière est interdite sur les lieux d’un bureau de vote les jours de vote, le DS et ses PRIMO doivent être particulièrement attentifs à l’environnement aux abords d’un lieu de vote et prendre les mesures préventives et correctives nécessaires afin de se conformer à la loi et éviter de recevoir des plaintes à ce sujet.
Lorsqu’Élections Québec reçoit une plainte, le Bureau des plaintes en assure le suivi. Le DS peut être appelé, au besoin, à fournir des informations et un soutien pour répondre à la plainte et trouver une solution à la situation problématique soulevée.
Dans certains cas, la plainte ou le cas litigieux peut évoluer et peut mener à la signification d’une procédure judiciaire ou d’une mise en demeure au bureau du DS. Dans ce cas, le coordonnateur fait le lien entre le DS de la circonscription visée et le Service des affaires juridiques d’Élections Québec afin d’assurer le suivi du dossier.
La Politique de traitement des plaintes, la Déclaration commune de services aux citoyens et nos engagements sont des documents qui pourront aider le DS à bien comprendre le traitement des plaintes et des cas litigieux.
Les situations d’urgence
Le DS et son adjoint ont la responsabilité d’établir un plan de mesures d’urgence, conjointement avec les propriétaires des endroits de gestion, afin d’assurer la sécurité des occupants tout au long de l’événement. Ce plan doit être déployé lorsqu’une situation provoquée par un événement porte atteinte à l’intégrité physique ou psychologique d’une ou de plusieurs personnes ou cause des dommages aux biens matériels et que cette situation nécessite une intervention rapide. Voici quelques exemples de situations urgentes qui pourraient survenir pendant un événement :
Bien que la probabilité qu’un événement de ce type arrive reste assez faible, il faut néanmoins être prêt à faire face à la situation si elle se présente. Ainsi, le DS et son adjoint doivent s’assurer que les issues (sorties d’urgence) sont dégagées et connues de tout le personnel, que les équipements de protection (systèmes d’alarme, extincteurs, portes à fermeture antipanique, etc.) sont fonctionnels et que les employés affectés au bureau principal ou au bureau secondaire ont pris connaissance des consignes à respecter en cas d’urgence.
Le directeur du scrutin doit également déterminer un point de rassemblement pour son bureau principal et son bureau secondaire en cas d’évacuation des lieux et s’assurer que son personnel en connaisse l’emplacement.
De plus, il doit s’assurer que les PRIMO et aides-PRIMO reçoivent une formation adéquate afin d’appliquer ces mesures, en cas de besoin, dans les endroits de gestion sous leur responsabilité.
Quoi faire en cas de plainte ou en situation d’urgence