Territoire

Au Québec, la délimitation du territoire à des fins électorales revêt une importance primordiale puisqu’elle assure la représentation juste et équitable des électeurs, regroupés au sein de circonscriptions électorales. Ces circonscriptions sont au nombre de 125, soit le nombre maximal fixé par la Loi électorale. C’est la Commission de la représentation électorale (CRE) qui est responsable de la délimitation des circonscriptions électorales qui serviront à produire la carte électorale.  

La carte électorale est constituée de circonscriptions électorales, de secteurs électoraux et de sections de vote. C’est grâce aux données de la liste électorale permanente qu’Élections Québec peut déterminer la circonscription de chaque électeur puisque l’adresse de son domicile permet de le situer sur le territoire.

 

Section de vote

Il s’agit de la plus petite unité de délimitation. Chaque section de vote peut contenir un maximum de 425 électeurs. Les sections de vote sont numérotées en ordre séquentiel à l’intérieur d’une circonscription. La numérotation des sections de vote associées à des installations d’hébergement répondant à certains critères est elle aussi séquentielle et commence à 500. Cette numérotation permet de les distinguer des autres sections de vote.

Secteur électoral

Le secteur électoral délimite l’ensemble des sections de vote desservies par un endroit de gestion utilisé le jour du scrutin. Toutefois, comme le territoire évolue et que les endroits de gestion peuvent changer d’une élection à l’autre, il est possible que, lors d’un événement, une section de vote soit associée à un endroit de gestion situé dans un autre secteur électoral.

 

Rééquilibrage 

Pour éviter que les sections de vote dépassent 425 électeurs ou qu’une section de vote soit transférée vers un endroit de gestion situé dans un autre secteur électoral, Élections Québec procède, en collaboration avec le directeur du scrutin de la circonscription, à un rééquilibrage des sections de vote et à un ajustement des secteurs électoraux en fonction des données des dernière élections générales. Toutes les circonscriptions ne sont pas rééquilibrées entre chaque élection, mais plutôt selon les besoins liés au mouvement et à l’évolution de la population de la circonscription. 

Pour en savoir davantage : Capsule sur les territoires électoraux

Les délimitations sont représentées sur diverses cartes produites par Élections Québec. 

 

Le directeur du scrutin doit connaître sa circonscription s’il veut être en mesure de bien desservir les électeurs qui y sont domiciliés. Pour ce faire, il doit consulter les cartes électorales fournies par Élections Québec, les descriptions de sections de vote, les index des municipalités et les données socioéconomiques se rapportant à son territoire. La connaissance du territoire aura une incidence sur les décisions relatives à d’autres sujets.

 

 

Apprendre à connaître sa circonscription se fait à tout moment, mais particulièrement lors des activités préparatoires. En événement, les données du territoire sont utiles pour valider les choix qui auront été planifiés en activités préparatoires. 

 

Endroits de gestion

Intervenants 

En activités préparatoires comme en événement, les travaux liés aux endroits de gestion sont presque exclusivement sous la responsabilité du DS ou de son DAS. Les travaux en matière d’accessibilité sont effectués par l’assistant responsable du mandat Accessibilité. L’assistant responsable du mandat Matériel est aussi sollicité dans la réception du matériel électoral au bureau du directeur du scrutin. D’autres assistants peuvent également participer à réaliser les tâches à la demande du DS. 

 

Concepts de base

 

	Établissement  Un établissement est un édifice ou un immeuble qui a le potentiel d’accueillir un bureau de vote ou une commission de révision. Les établissements potentiels sont répertoriés dans une banque de données qui évolue au fil du temps puisqu’elle est alimentée avant chaque événement lorsque les directeurs du scrutin sélectionnent leurs endroits de gestion. Il s’agit d’une « permanence » d’informations. Voici des exemples : école, CHSLD, centre commercial, salle municipale, club de golf, etc.
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	Endroit de gestion  Un endroit de gestion est un édifice, un immeuble ou un local sélectionné par le directeur du scrutin pour accueillir un bureau de vote ou une commission de révision pour un événement en particulier. Il doit obligatoirement être présent dans la banque d’établissements. Si ce n’est pas le cas, le directeur du scrutin devra l’ajouter avant d’officialiser le choix de son endroit de gestion. C’est de cette façon que la banque d’établissements est alimentée. Il est souvent nécessaire d’attribuer un lieu spécifique à l’endroit de gestion. Voici des exemples : École A (gymnase), École A (cafétéria), Club de golf A, CHSLD A (salle X), etc.

 

Bureau de vote ou commission de révision 

Les bureaux de vote et les commissions de révision sont des entités, composées d’équipes de travail, qui gèrent le vote et la révision. Tel que mentionné précédemment, la banque d’établissements permet d’identifier les endroits de gestion qui seront utilisés en événement et auxquels sera associé chacun des bureaux de vote et des commissions de révision.

Enfin, il faut associer les sections de vote (SV) à chacun des bureaux de vote et des commissions de révision.

 

 

Les types d’endroits de gestion

 

Liens avec les autres sujets

Le choix des endroits de gestion ainsi que les autres tâches incluses dans ce sujet peuvent avoir des répercussions sur d’autres processus électoraux comme l’accessibilité, le vote, l’information à l’électeur et la révision.

   

 

Déroulement des activités

Activités préparatoires

Une grande partie des procédures associées au territoire et aux endroits de gestion a lieu pendant la dernière année précédant des élections générales. Cette période, appelée Activités préparatoires, est dédiée à la planification et à la préparation de l’événement. Elles ont lieu en trois phases pendant lesquelles le directeur du scrutin :

• Se familiarise avec les contenus de la bibliothèque;
• Trouve ses locaux (bureau principal et secondaire, BVA, BVO, BVIH, BVEE) et établit les ententes de location ou de réservation d’espace;
• Planifie la révision et le vote dans les installations d’hébergement et dans les établissements d’enseignement;
• Identifie l’imprimeur pour les bulletins de vote et les affiches;
• Fait les réquisitions téléphoniques et identifie les fournisseurs pour l’ameublement;
• Planifie le personnel du bureau principal;
• Planifie les horaires des commissions de révision;
• S’assure de l’accessibilité des endroits de gestion et produit les demandes d’autorisation pour utiliser un endroit de vote non accessible le jour du scrutin lorsqu’il est impossible d’apporter les correctifs nécessaires;
• Se familiarise avec l’installation du matériel informatique;
• Planifie le recrutement du personnel électoral et le calendrier des séances de formation.

Pour consulter les travaux à réaliser :

• Vue d’ensemble des activités préparatoires

 

En événement

Pendant l’événement électoral, plusieurs autres travaux ont lieu. Voici les grands thèmes :

• Territoire
• Ouverture du bureau principal et, au besoin, d’un bureau secondaire
• Logistique et administration du bureau principal
• Validation, confirmation et production de listes
• Logistique et opération de la révision et du vote
  • CR
  • BVDS
  • BVIH
  • BVEE
  • BVA
  • BVO
• Validation de l’accessibilité
• Fermeture du bureau principal et retour du matériel à Élections Québec