Depuis de nombreuses années, Élections Québec a multiplié les efforts pour faciliter l’accès au vote de tous les électeurs. Que ce soit en intégrant de nouvelles modalités de vote à domicile ou dans les installations d’hébergement, en modifiant l’environnement pour le rendre accessible, en facilitant le vote pour des personnes ayant des difficultés à voter ou encore en offrant des outils pour celles qui ont des besoins particuliers. L’objectif est que toute personne puisse vivre une expérience de qualité de manière autonome.
En 2017, le directeur général des élections a mis sur pied le Comité accessibilité. Ce groupe de travail consultatif nous permet d’échanger, de mieux comprendre les besoins en matière d’accessibilité et d’élaborer avec ses membres des solutions favorisant l’accès au vote. Du côté opérationnel, un groupe de travail composé de DS a également été formé à l’automne 2020 en vue de la prochaine élection générale.
L’accessibilité des lieux ne concerne pas uniquement les personnes non voyantes et les personnes en fauteuil roulant. Elle concerne toutes personnes gênées dans leurs mouvements qui peuvent avoir du mal à franchir les changements de niveaux, des portes étroites ou à traverser de longs corridors (surplus de poids, petite taille, parent avec voiture d’enfant, âge, handicap temporaire, etc.).
Le DS doit s’assurer de l’accessibilité d’un bâtiment en repérant les situations problématiques potentielles et en éliminant les obstacles qui nuisent aux électeurs. L’accessibilité est imposée par la loi et elle est l’affaire de tous. Le DS et son personnel ont la responsabilité de donner à l’électeur une information juste, précise et complète quant à l’accès des lieux et de tous les bureaux de vote.
Sélection et adaptation des lieux
En activités préparatoires, le DS sélectionne des endroits de gestion qui doivent répondre aux critères prédéterminés par Élections Québec. Ceux-ci sont basés sur le Code du bâtiment et sur les Normes de conception sans obstacle.
Le bureau principal, le bureau secondaire et tous les lieux de vote par anticipation doivent obligatoirement être accessibles à tous les électeurs de sa circonscription.
Quant aux lieux de vote le jour du scrutin, le DS doit trouver des lieux répondant au plus haut niveau d’accessibilité possible. S’il n’est pas en mesure de trouver un endroit conforme aux critères obligatoires ou d’adapter le lieu pour le rendre accessible, il doit obtenir l’autorisation du directeur général des élections pour utiliser cet endroit.
L’évaluation des lieux est réalisée en activités préparatoires lors de la visite des endroits de gestion par l’assistant à l’accessibilité. C’est à ce moment que les critères d’accessibilité sont évalués, que les situations problématiques sont repérées et que les solutions doivent être envisagées pour éliminer les obstacles. Par exemple, il faudra prévoir l’embauche d’un aide-PRIMO pour ouvrir une porte trop lourde, prévoir la construction d’une rampe ou encore louer un fauteuil roulant pour un corridor trop long à franchir. Plusieurs outils sont conçus pour déterminer les actions à prendre, les constructions à prévoir et la signalétique à installer pour bien servir et diriger les électeurs les jours de vote.
Information aux électeurs
L’évaluation servira à informer l’électorat de l’accessibilité des endroits. Les informations recueillies et saisies dans GEP lors des activités préparatoires seront diffusées sur le site Web et sur la carte de rappel. Ainsi, la personne pourra décider de voter à son lieu de vote si celui-ci est accessible ou, s’il ne l’est pas, elle pourra demander une autorisation à voter à un endroit qui convient davantage à ses besoins et finalement, si elle est admissible, elle pourrait se prévaloir d’une autre modalité de vote.
Noter que l’ensemble des tâches réalisées en activités préparatoires (évaluation des critères des lieux de vote et identification des éléments non conformes à publier) ont une incidence directe sur l’information diffusée aux électeurs.
Sensibilisation et service à la clientèle
L’accessibilité est aussi synonyme d’accès au vote sous toutes ses formes. Le DS doit mettre en place des mesures pour faciliter l’exercice du droit de vote, et ce, pour l’ensemble des électeurs, peu importe leur condition ou leur situation. Plusieurs électeurs ont des besoins particuliers, et ce ne sont pas toutes des personnes handicapées. Un jeune avec un bras dans le plâtre pourra demander un crayon avec un embout pour en faciliter la prise. Une femme mal voyante pourrait vous demander une loupe ou vouloir consulter l’affiche des personnes candidates avec leurs noms en gros caractères. Tous les membres du personnel électoral doivent être attentifs aux besoins des électrices et des électeurs de tous âges. Le DS s’assure que, dans toutes les situations, chaque personne qui se présente puisse exercer facilement son droit de vote.
En ce sens, la formation du personnel électoral est importante. Le PRIMO et l’aide-PRIMO ont un rôle de premier ordre à jouer; c’est une responsabilité partagée. Ils doivent connaître les outils à leur disposition et faciliter :
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- l’accessibilité des bureaux de vote;
- la circulation des électeurs dans ces lieux;
- l’accès aux outils;
- l’exercice du droit de vote des électeurs en leur offrant l’aide nécessaire.
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Procédures, outils et références