Directives et aide-mémoire

DIR-1 Premières opérations consécutives au déclenchement d'une élection
DIR-2 Abrogée
DIR-3 Vote au domicile de l’électeur
DIR-4 Vote au bureau de la directrice ou du directeur du scrutin
DIR-6 Circonscriptions pour lesquelles une personne peut poser sa candidature en tant que directrice ou directeur du scrutin lors de la tenue d’un concours public
DIR-7 Commission de révision itinérante en milieu rural ou semi-rural
DIR-8 Conditions de validité d'une déclaration de candidature
DIR-9 Impression des bulletins de vote
DIR-11 Secret du vote, signe distinctif et activité partisane sur les lieux d’un bureau de vote
DIR-12 Rôle du représentant d'une personne candidate auprès du scrutateur et du PRIMO
DIR-13 Révision itinérante
DIR-14 Bureau de vote dans une installation d’hébergement (BVIH)
DIR-15 Vote itinérant
DIR-16 Révision et vote dans les établissements d’enseignement (élections générales seulement)
DIR-17 Mesures particulières pour les sections de vote éloignées
DIR-18 Révision spéciale
DIR-19 Heures d’ouverture des bureaux de vote aux Îles-de-la-Madeleine et dans une partie de la circonscription électorale de Duplessis
DIR-20 Connaissance du français des membres du personnel de la révision et du scrutin
DIR-21 Rappels pour assurer le bon déroulement du vote
DIR-22 Prestation de service en continu et accommodement pour des raisons de santé ou d'allaitement
DIR-23 Les électrices et les électeurs absents de leur domicile pour des raisons de sécurité
DIR-24 Emplacement des bureaux de vote le jour du scrutin
DIR-25 Nomination du personnel électoral recommandé
DIR-26 Dépouillement des bulletins de vote anticipé
DIR-27 Limite d'électeurs par section de vote
DIR-28 Autorisation à voter, serments et gabarit
 Révision Version française Version anglaise

Commission de révision ordinaire, itinérante et spéciale

DGE-21 DGE-21
Agent réviseur DGE-53  

 

 Vote Version française Version anglaise
Scrutateur et secrétaire du vote dans les installations d'hébergement d'une capacité de moins de 50 électeurs et vote au domicile de l'électeur (BVI et BVDE) DGE-58 DGE-58
Scrutateur et secrétaire du vote dans les installations d’hébergement d’une capacité de 50 électeurs et plus (BVIH) DGE-59 DGE-59
Scrutateur et secrétaire du bureau de vote le jour du scrutin (BVO) DGE-60 DGE-60
Scrutateur et secrétaire du vote par anticipation (BVA) DGE-61 DGE-61
Préposé à l'information et au maintien de l'ordre (PRIMO-BVA et BVO) DGE-62 DGE-62
Membres de la table de vérification de l'identité des électeurs (TVI) DGE-64 DGE-64
Préposé à la liste électorale (BVO) DGE-65 DGE-65
Scrutateur et secrétaire - Dépouillement des votes par anticipation DGE-81.2 DGE-81.2
Préposé au vote (BVDS, BVEE et BVIRE) DGE-82 DGE-82

 

Aide-mémoire

Version française

Version anglaise

Informations à l’électeur qui vote hors circonscription
 
ACM-100