DIR-1 | Premières opérations consécutives au déclenchement d'une élection |
DIR-2 | Abrogée |
DIR-3 | Vote au domicile de l’électeur |
DIR-4 | Vote au bureau de la directrice ou du directeur du scrutin |
DIR-6 | Circonscriptions pour lesquelles une personne peut poser sa candidature en tant que directrice ou directeur du scrutin lors de la tenue d’un concours public |
DIR-7 | Commission de révision itinérante en milieu rural ou semi-rural |
DIR-8 | Conditions de validité d'une déclaration de candidature |
DIR-9 | Impression des bulletins de vote |
DIR-11 | Secret du vote, signe distinctif et activité partisane sur les lieux d’un bureau de vote |
DIR-12 | Rôle du représentant d'une personne candidate auprès du scrutateur et du PRIMO |
DIR-13 | Révision itinérante |
DIR-14 | Bureau de vote dans une installation d’hébergement (BVIH) |
DIR-15 | Vote itinérant |
DIR-16 | Révision et vote dans les établissements d’enseignement (élections générales seulement) |
DIR-17 | Mesures particulières pour les sections de vote éloignées |
DIR-18 | Révision spéciale |
DIR-19 | Heures d’ouverture des bureaux de vote aux Îles-de-la-Madeleine et dans une partie de la circonscription électorale de Duplessis |
DIR-20 | Connaissance du français des membres du personnel de la révision et du scrutin |
DIR-21 | Rappels pour assurer le bon déroulement du vote |
DIR-22 | Prestation de service en continu et accommodement pour des raisons de santé ou d'allaitement |
DIR-23 | Les électrices et les électeurs absents de leur domicile pour des raisons de sécurité |
DIR-24 | Emplacement des bureaux de vote le jour du scrutin |
DIR-25 | Nomination du personnel électoral recommandé |
DIR-26 | Dépouillement des bulletins de vote anticipé |
DIR-27 | Limite d'électeurs par section de vote |
DIR-28 | Autorisation à voter, serments et gabarit |
Révision | Version française | Version anglaise |
Commission de révision ordinaire, itinérante et spéciale |
DGE-21 | DGE-21 |
Agent réviseur | DGE-53 |
Vote | Version française | Version anglaise |
Scrutateur et secrétaire du vote dans les installations d'hébergement d'une capacité de moins de 50 électeurs et vote au domicile de l'électeur (BVI et BVDE) | DGE-58 | DGE-58 |
Scrutateur et secrétaire du vote dans les installations d’hébergement d’une capacité de 50 électeurs et plus (BVIH) | DGE-59 | DGE-59 |
Scrutateur et secrétaire du bureau de vote le jour du scrutin (BVO) | DGE-60 | DGE-60 |
Scrutateur et secrétaire du vote par anticipation (BVA) | DGE-61 | DGE-61 |
Préposé à l'information et au maintien de l'ordre (PRIMO-BVA et BVO) | DGE-62 | DGE-62 |
Membres de la table de vérification de l'identité des électeurs (TVI) | DGE-64 | DGE-64 |
Préposé à la liste électorale (BVO) | DGE-65 | DGE-65 |
Scrutateur et secrétaire - Dépouillement des votes par anticipation | DGE-81.2 | DGE-81.2 |
Préposé au vote (BVDS, BVEE et BVIRE) | DGE-82 | DGE-82 |
Aide-mémoire |
Version française |
Version anglaise |
Informations à l’électeur qui vote hors circonscription
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ACM-100 |