Exemples listes et rapports GEP

Candidats et partis politiques > Enregistrer ou mettre à jour les candidatures

Pièce d’identité copie certifiée conforme

Identification certified true copy

Formulaire nécessaire pour certifier la conformité d’une pièce d’identité originale soumise au directeur de scrutin.

Candidats et partis politiques > Production des listes officielles des candidats et des délégués pour usage en circonscription

Avis du scrutin

Avis du scrutin – version anglaise

Document officiel annonçant le tenue d’un scrutin dans la circonscription et les candidats en lice.

Transmettre et afficher

Liste des candidats et de leurs mandataires pour le Primo

Liste des candidats et de leurs mandataires pour le PRIMO.

Liste des délégués officiels

Liste des délégués officiels des partis politiques classés prermier, deuxième et troisième lors de la dernière élection dans la circonscription.

Ordre de classement des partis politiques

Liste des candidats pour le vote hors circonscription

Liste des candidats pour le vote hors circonscription.

Rapport de vérification des candidatures

Document présentant pour chaque candidat les données saisies et les éléments de la déclaration de candidature à vérifier.

Vérifier si chaque champ d’enregistrement est saisi conformément aux dispositions légales et administratives.

Liste des candidats tel qu’apparaisssant sur le bulletin de vote

Liste des candidats tel qu'apparaissant sur le bulletin de vote.

Établissements et endroits de gestion > Endroits de gestion – Listes et Rapports

Formulaire officiel présentant les coordonnées, les dates et les heures d’ouverture du bureau principal du directeur du scrutin ainsi que le nom du directeur du scrutin.

Pour affichage au bureau principal et aux bureaux secondaires le cas échéant, et transmission aux ayants droit

Formulaire officiel présentant les coordonnées, les dates et les heures d’ouverture du bureau secondaire du directeur du scrutin ainsi que le nom du directeur du scrutin.

Pour affichage au bureau principal et aux bureaux secondaires le cas échéant, et transmission aux ayants droit.

Liste présentant pour chacun des bureaux de vote fusionnés ou noyés (bureau d’origine), le bureau auquel il est rattaché (bureau de destination), les nombres d’électeurs et les noms et adresses des endroits de gestion où ils se situent.

Ce rapport sert à contrôler et vérifier les données lors de la préparation de la compilation des résultats.

Liste officielle présentant les noms et adresses des endroits où sont établies les différentes CRI (en installations d’hébergement et en milieu rural et semi-rural), leurs horaires publiés et les sections de vote privilégiées à chacune, pour transmission aux ayants droit.

Si la commission de révision itinérante est une CRRE, le caractère * sera affiché à la suite du numéro de la CRRE.

Liste présentant les endroits utilisés pour le vote par anticipation (jours -8 et -7, à l’exclusion des BVIH). On y retrouve les informations suivantes: le nom, l’adresse et certaines caractéristiques de l’endroit, les noms des contacts, les numéros des bureaux BVA et les noms du PRIMO et des aides-PRIMO qui y sont affectés ainsi que leurs numéros de téléphone.

Liste de travail produite notamment la veille du vote par anticipation.

Liste présentant les endroits de gestion utilisés pour le vote le jour du scrutin. On y retrouve les informations suivantes: le nom, l’adresse et certaines caractéristiques de l’endroit, les noms des contacts, les numéros des bureaux BVO et les noms du PRIMO et des aides-PRIMO qui y sont affectés ainsi que leurs numéros de téléphone.

Liste de travail produite notamment la veille du scrutin.

Liste présentant les endroits de gestion situés dans un établissement d’enseignement accueillant un bureau de vote (jours -10, -6, -5 et -4). On y retrouve les informations suivantes: l’adresse de l’endroit, le type d’établissement et la dérogation à l’horaire, s’il y a lieu.

Pour transmission aux ayants droit

Établissements et endroits de gestion > Établissements – Listes

Liste présentant les nom et adresse des établissements MSSS enregistrés dans GEP et localisés sur le territoire de la circonscription. Ils sont ceux qui accueillent ou qui offrent le potentiel pour accueillir une commission de révision et un bureau de vote. La liste présente pour chacun, son statut (actif/inactif), son type, et les contacts qui lui sont rattachés, (nom, coordonnées, rôle et s’il y a lieu, disponibilité).

Pour vérification des données enregistrées.

Liste présentant les noms et coordonnées des installations d’hébergement de la circonscription, reconnus au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (MSSS) et dont le type de vote (BVI ou BVIH) a été validé par le DGE. Elle indique, s’il y a lieu, les pavillons ou annexes qui leur sont rattachés. Pour chaque endroit, la liste présente également le numéro du secteur électoral et de la section de vote où il se situe. Enfin, elle présentera la capacité d’accueil de l’installation selon les données du MSSS.

Liste pour diffusion.

Liste officielle des installations d’hébergement

Cette liste présente les noms et adresses des installations d’hébergement en distinguant  celles qui accueillent une CRI et un BVIH sur place de celles pouvant accueillir une CRI et un BVI sur demande de l’électeur incapable de se déplacer.

Elle indique, s’il y a lieu, les pavillons ou annexes qui leur sont rattachés. Pour chaque endroit, la liste présente également le numéro du secteur électoral, la section de vote , le nombre d’électeurs et les capacités d’accueil déterminées par le MSSS et, s’il y a lieu, celles estimées par le DS.

Liste pour diffusion.

Cette liste présente en ordre alphabétique les noms et adresses des établissements d’enseignement, et pour chacun d’eux: le secteur électoral, la section de vote, le téléphone, le type d’établissement (collégial, universitaire, formation professionnelle) et les informations relatives au stationnement. Enfin, y sont spécifiés le nombre d’étudiants et le nombre d’électeurs potentiels, suivi de la présence ou non d’un BVEE.

Pour vérification des données enregistrées.

Cette liste présente les noms et adresses des installations d’hébergement en distinguant  celles pouvant accueillir une CRI et un BVIH sur place de celles pouvant accueillir une CRI et un BVI sur demande de l’électeur incapable de se déplacer.

Elle indique, s’il y a lieu, les pavillons ou annexes qui leur sont rattachés. Pour chaque endroit, la liste présente également le numéro du secteur électoral, la section de vote , le nombre d’électeurs, les numéros de téléphones de l’installation, les capacités d’accueil déterminées par le MSSS et, s’il y a lieu, celles estimées par le DS.

Pour mise à jour et vérification des informations. particulièrement lors des activités préparatoires.

OEP2306AR1

Rapport de vérification des endroits de gestion et des bureaux et commissions associés

Pour chaque endroit de gestion, le rapport fait état des vérifications faites sur l’adresse, l’accessibilité aux personnes handicapées et le stationnement.

Par la suite, il présente pour chaque endroit, les résultats des vérifications pour chaque bureau et commission spécifiés lors de la requête. 

Ce rapport est crucial pour repérer toute anomalie et apporter les correctifs requis le plus rapidement possible, et ainsi répondre aux exigences qualitatives et quantitatives stipulées dans les dispositions légales et administratives.

Ce rapport est produit lors des activités préparatoires, au tout début de l’événement avant l’impression des avis à l’électeur, et juste avant la production des cartes de rappel pour les bureaux de vote le jour du scrutin.

Lien vers procédure: Rapport de vérification des endroits de gestion et des bureaux et commissions associés OEP2306AR1- Explication des anomalies

Dans un premier temps, chaque section de vote de la circonscription est analysée pour faire état de celles qui ne sont pas liées à un bureau ou une commission de révision alors qu’elles le devraient, puis de celles dont les nombres d’électeurs justifient une intervention particulière.

Par la suite, le rapport fait état des vérifications effectuées relativement à chaque bureau ou commission créé et ses liens avec les endroits de gestion, les sections de vote associées et, spécifiquement pour la CRI et le BVIH, sa localisation dans un établissement de type MSSS.

Ce rapport est crucial pour repérer toute anomalie et apporter les correctifs requis le plus rapidement possible, et ainsi répondre aux exigences qualitatives et quantitatives stipulées dans les dispositions légales et administratives.

Ce rapport est produit lors des activités préparatoires, au tout début de l’événement avant l’impression des avis à l’électeur, et juste avant la production des cartes de rappel pour les bureaux de vote le jour du scrutin.

Lien vers procédure: t Rapport de vérification des sections de vote et des bureaux et commissions associés OEP2306BR1   explication des anomalies

Listes électorales > Listes officielles

Liste officielle des personnes inscrites sur la liste électorale de chaque section de vote de la circonscription au moment du décret. Pour chaque électeur, elle indique les nom, prénom, sexe et date de naissance.

Par section de vote, voie de circulation, numéro civique pair puis numéro civique impair.

Liste officielle à produire le jour du décret et à transmettre aux ayants droit et aux équipes de la révision ordinaire et itinérante.

Liste officielle des personnes inscrites sur la liste électorale de chaque section de vote de la circonscription suite à la révision ordinaire. Pour chaque électeur, elle indique les nom, prénom, sexe et date de naissance et, s’il a fait l’objet d’une révision, mention de la nature de la demande (correction, inscription ou révision). S’il y a lieu, y sera indiqué également que la personne a voté.

Par section de vote, voie de circulation, numéro civique pair puis numéro civique impair.

Liste officielle à produire à la fin de la révision ordinaire et à transmettre aux ayants droit, à l’équipe de la révision spéciale et à celles des votes spéciaux et par anticipation.

Liste officielles des personnes inscrites sur la liste électorale de chaque section de vote de la circonscription suite à la révision spéciale. Pour chaque électeur, elle indique les nom, prénom, sexe et date de naissance et, s’il a fait l’objet d’une révision, en révision ordinaire ou spéciale, mention de la nature de la demande (correction, inscription ou révision). S’il y a lieu, y sera indiqué également que la personne a déjà voté.

Par section de vote, voie de circulation, numéro civique pair puis numéro civique impair.

Liste officielle à produire à la fin de la révision spéciale et à transmettre aux ayants droit et aux équipes du vote le jour du scrutin.

Liste présentant les électeurs admis au vote hors Québec. Pour chaque électeur on retrouve les nom et prénom, date de naissance, sexe, adresse de résidence à l’étranger, adresse de domicile au Québec et les numéros de secteur électoral et section de vote correspondants.

Dans l’ordre alphabétique des électeurs.

Pour vérification et transmission aux ayants droit. Elle est produite au décret et le jour – 18, lendemain du dernier jour pour déposer une demande d’admission au vote hors Québec.

Listes électorales > Extraits des listes pour les votes spéciaux

Extrait de la liste électorale présentant les électeurs des installations d’hébergement visitées par une même équipe du BVI-BVDE. Pour chacun d’eux, l’extrait indique les nom, prénom, sexe, date de naissance, adresse et les numéros correspondants de section de vote et de ligne sur la liste électorale officielle; parmi ceux-ci, mention est faite des personnes inscrites pour le vote itinérant à la chambre ou l’appartement. Si la personne a fait l’objet d’une révision, en révision ordinaire ou spéciale, la nature de la demande (correction, inscription ou révision) y est précisée. S’il y a lieu, y sera indiqué également le fait que la personne a déjà voté lors des jours possibles pour le BVDS, BVHC ou BVI-BVDE.

Extrait de la liste électorale présentant les électeurs des installations d’hébergement desservies par une même équipe du BVIH. Pour chacun d’eux, l’extrait indique les nom, prénom, sexe, date de naissance, adresse et les numéros correspondants de section de vote et de ligne sur la liste électorale officielle; mention est faite des personnes inscrites pour le vote itinérant à la chambre ou l’appartement. Si la personne a fait l’objet d’une révision, en révision ordinaire ou spéciale, la nature de la demande (correction, inscription ou révision) y est précisée. S’il y a lieu, y sera indiqué également le fait que la personne a déjà voté lors des jours possibles pour le BVDS, BVHC ou BVI-BVDE.

Par section de vote et numéro d’appartement ou de chambre.

Liste produite pour chaque équipe du BVIH, la veille de chaque jour prévue pour ce type de vote.

DGE-11-DE

Extrait de la liste électorale présentant les électeurs de la circonscription inscits pour le vote au domicile de l’électeur et visités par une même équipe BVI-BVDE. Pour chacun des électeurs, l’extrait indique les nom, prénom, sexe, date de naissance, adresse et les numéros correspondants de section de vote et de ligne de la liste électorale officielle. Si la personne a fait l’objet d’une révision, en révision ordinaire ou spéciale, la nature de la demande (correction, inscription ou révision) y est précisé. S’il y a lieu, y sera indiqué également le fait que la personne a déjà voté lors des jours possibles du BVDS, BVHC ou BVI-BVDE.

Par voie de circulation et numéro civique.

Liste produite pour chaque équipe BVI-BVDE, la veille de chaque jour prévue pour ce type de vote.

Extrait de liste des personnes inscrites sur la liste électorale de chaque section de vote de la circonscription au moment du vote par anticipation. Pour chaque électeur, elle indique les nom, prénom, sexe et date de naissance et, s’il a fait l’objet d’une révision, en révision ordinaire ou spéciale, mention de la nature de la demande (correction, inscription ou révision). S’il y a lieu, y sera indiqué également que la personne a déjà voté lors des jours possibles pour le BVDS, BVHC, ou BVI-BVDE.

Par section de vote, voie de circulation, numéro civique pair puis numéro civique impair.

Liste à produire  pour les équipes du BVA, la veille des premier et deuxième jours du vote par anticipation.

Listes électorales > Listes à transmettre aux ayants droit

Liste présentant pour chaque type de vote par anticipation (BVA, BVIH, BVI, BVDE) ou du vote spécial (BVDS, BVHC) la section de vote et numéro de ligne de chaque électeurs qui a voté.

Par type de vote, section de vote et numéro de ligne.

Pour vérification et transmission aux ayants droit.

Liste présentant les numéros de ligne des électeurs à qui la mention A voté  lors du vote par anticipation (BVA, BVI, BVIH et BVDE) ou du vote spécial  été annulé.

Par date de vote, section de vote et numéro de ligne.

Pour vérification et transmission aux ayants droit.

Liste présentant les électeurs inscrits lors de la révision spéciale et ayant voté par la suite au  bureau du directeur du scrutin BVDS, ou au vote hors circonscription, BVHC.

Par section de vote et numéro de ligne.

Pour vérification et transmission aux ayants droits.

Liste présentant les électeurs inscrits pour le vote à domicile avec mention des nom, adresse, sexe et date de naissance.

Par section de vote et numéro de ligne

Pour transmission aux ayants droits.

Liste présentant les électeurs en installation d’hébergement qui sont inscrits au vote itinérant (BVI), avec mention des nom, adresse, sexe et date de naissance.

Par installation d’hébergement et numéro de porte ou de chambre.

Pour vérification et transmission aux ayants droits.

Liste présentant les sections de vote et numéros de ligne des électeurs qui ont été radiés de la liste électorale lors de la révision spéciale.

Par section de vote et numéro de ligne.

Produire à chaque jour de la période du vote par anticipation et du vote au bureau du DS, et transmettre aux ayants droit et aux équipes de vote.

DGE-32-RQ

Liste présentant les électeurs pour qui les demandes d’inscription, de correction ou de radiation ont été révoquées.

Par type de révocation, section de vote et numéro de ligne.

Pour vérification et transmission aux ayants droits.

Liste présentant les électeurs qui font l’objet d’une demande de révision. Pour chacun elle précise la nature de la demande, le statut actuel et s’il y a lieu, la date de décision, le dernier statut et la date de la dernière décision.

Par section de vote et numéro de ligne.

Pour vérification et transmission aux ayants droits

Liste présentant les nom, adresse, sexe et date de naissance des électeurs ayant voté au bureau de vote du directeur du scrutin.

Par section de vote et par numéro de ligne.

Produite pour vérification par le préposé au BVDS.

Liste présentant les nom, adresse, sexe et date de naissance des électeurs ayant voté au bureau de vote en établissement d’enseignement.

Par section de vote et par numéro de ligne.

Produite pour vérification par le préposé au BVEE.

Liste présentant les nom, adresse, sexe et date de naissance des électeurs ayant voté au bureau de vote itinérant en région éloignée.

Par section de vote et par numéro de ligne.

Produite pour vérification par le préposé au BVIRE.

Liste de travail présentant pour chaque section de vote les noms et adresses des électeurs inscrits et s’il y a lieu, la mention qu’ils ont voté.

Par section de vote, adresse et numéro de ligne de l’électeur.

Pour utilisation exclusive des responsables de la liste électorale pour des fins de recherche et de vérification.

Liste alphabétique des électeurs

Liste de travail présentant les électeurs de la section de vote dans l’ordre alphabétique des noms avec mention du sexe, de la date de naissance, de l’adresse et du numéro de ligne correspondant sur la liste officielle.

Ordre alphabétique des électeurs de la section de vote.

Pour utilisation exclusive des responsables de la liste électorale, au décret, après révision ordinaire et après révision spéciale, pour des fins de recherche et de vérification.

Plan de contingence

Code

Exemple

Description et utilisation

OEP1308BR1

État du recrutement

Suivi du recrutement du personnel électoral : obtenir un inventaire des postes selon différents critères.

OEP1308AR2

Liste des postes

Cette liste présente l’ensemble des postes à pourvoir dans la circonscription. Elle permet de voir, pour chaque poste, le nom de la personne assignée, ses coordonnées, son état de recrutement, sa nomination ainsi que le suivi des formations, le cas échéant. On y retrouve également les cas de DGE-50 possibles.

La liste peut être produite selon différentes sélections.

Suivi du recrutement du personnel électoral : obtenir un inventaire des postes selon différents critères.

OEP1308HR1

Liste des substituts

Cette liste du personnel électoral présente les personnes assignées à un poste à titre de substitut.

Suivi du recrutement du personnel électoral: identifier le personnel électoral substitut.

OEP1308FR1

Liste du personnel

Ces listes présentent toutes les personnes enregistrées dans GEP, selon l’assignation qui leur est associée. Les différentes possibilités de produire ces listes se retrouvent toutes dans le même écran. L’exemple ci-dessus vous donne un aperçu d’un résultat possible.

Suivi du recrutement du personnel électoral.

OEP1308GR1

Liste du personnel de la réserve

Cette liste présente les personnes de la réserve, c’est-à-dire celles enregistrées dans le système, mais qui ne sont pas encore associées à un poste ou une catégorie d’emploi.

Liste de personnes qui peuvent être recrutées pour les assigner à des postes non comblés. À utiliser conjointement avec la Liste des postes à combler.

OEP1308CR4

Liste du personnel électoral - DGE-2.8

Cette liste est la liste officielle du personnel électoral. Elle présente les noms des personnes nommées à chaque poste des commissions de révision et des bureaux de vote ainsi que des membres des tables de vérification de l’identité de l’électeur.

Les listes doivent être affichées au bureau du directeur du scrutin et fournies aux partis politiques.

OEP1308IR1

Liste pour les intervenants politiques

Cette liste présente les postes pour lesquels le personnel électoral est affecté.

Pour chacun des postes, sont listées les personnes qui lui sont assignées. Contrairement à la Liste du personnel, seuls les noms et prénoms apparaissent sur le rapport.

Cette liste peut être remise aux partis politiques lors de la rencontre des délégués officiels en début d’événement.

Liste présentant pour chaque étape de paiement, les personnes occupant un poste et pour leur feuille de rémunération, le nombre d’heures rémunérées pour le travail, la formation et la mise en disponibilité, le tarif horaire et les allocations non imposables.

Pour connaître détail de chaque feuille de rémunération.

DSG1402R1

DSG1402R2

État de réalisation – Opération effectuée : Création en lot

État de réalisation – Opération effectuée : Suppression en lot

Liste présentant, pour chaque personne occupant un poste, les informations recueillies pour les fins de rémunération: les ccordonnées de la personne, son NAS et, s’il y a lieu, les indicateurs concernant le statut indien et les exemptions d’impôt.

Le tout pour fins de vérification.

Liste présentant pour chaque catégorie d’emploi le taux horaire et les dates d’application.

Personnel électoral > Rémunération – Listes et rapports > Listes relatives aux taux horaires et aux catégories d’emploi

Résultats et proclamation > Production des rapports de participation aux votes anticipés 

Tableau détaillé de la participation aux votes anticipés.

Rapport d'anomalie du nombre d'électeurs ayant voté au BVO.

Résultats et proclamation > Rapport des résultats pour usage en circonscription

Rapport des résultats préliminaires – Liste interne

Rapport présentant les résultats préliminaires par urne, comprenant le nombre de votes par candidat, le nombre de bulletins valides et rejetés et le nombre de votes exercés.

Rapport des résultats préliminaires – Ayants droit

Rapport donnant par bureau le nombre de votes par candidat, le nombre de bulletins valides et rejetés et le nombre de votes exercés.

Rapport du recensement du vote avec résultats de secteur

Rapport présentant les résultats officiels par candidat, secteur électoral.

Officialisation des résultats du vote.

Recensement des votes sans résultats de secteur

Rapport présentant les résultats officiels par candidat.

Résultats du recensement du vote

Document officiel qui permet de déclarer élu un candidat à la suite du recensement des votes.

Document officiel

Résultats et proclamation > Proclamation

Proclamation d’élection du candidat

Document qui proclame élu le candidat à l’Assemblée nationale

Accusé réception d'une demande de révision

Assignation de témoin

Avis à l’électeur d’une décision prise en son absence par la commission de révision (DGE-22.2)

Décision prise sur une demande après mise à l’étude ou sur une demande reçue par correspondance.

Un avis de décision peut aussi être créé manuellement au besoin.

Avis d'intention

Avis présenté à l’électeur expliquant qu’il n’est pas admissible au vote au domicile de l’électeur puisqu’après analyse, sa demande ne répond pas aux conditions stipulées à l’article 301.19 de la Loi électorale.

Certificat devant être produit à 3 reprises, à 3 moments précis différents. Après avoir transmis le formulaire au DGE, une copie de chaque certificat est affiché aux endroits suivants :

– bureau principal

– bureau secondaire

– commission de révision ordinaire

– commission de révision itinérante

Demande de changement d'adresse d'un électeur sur la liste électorale

Demande de correction au dossier de l'électeur

Demande de radiation d'un électeur sur la liste électorale

Demande de transfert d'un électeur sur la liste électorale

Demande d'inscription à la liste électorale

Demande de vérification de décès au Directeur de l'état civil

Rapport d'enquête sur la qualité d'électeur

Rapport d'enquête sur un doublon en révision

Rapport sur l’état d’avancement des travaux de la révision – Pour la circonscription électorale

Rapport de gestion destiné au DS et au personnel responsable de la révision.

Pour connaître l'état d'avancement des travaux des différentes commissions de révision.

Rapport de gestion destiné au DS et au personnel responsable de la révision.

Pour connaître l'état d'avancement des travaux d'une commission de révision.

– au décret,

–à la fin de la révision ordinaire,

 –après la révision spéciale.

– au décret,

–à la fin de la révision ordinaire,

–après la révision spéciale.

Rapport de gestion destiné au DS et au personnel responsable de la révision

Pour connaître et vérifier l’état des demandes de révision.

Rapport de vérification des électeurs non recoupés (ENR)

Liste présentant les voies de circulation où certains de leurs segments (intervalles de numéros civiques) contenus dans chaque section de vote de la circonscription.

Par section de vote et voie de circulation.

Pour consulter et réviser les sections de vote lors d’activités de redélimitation. En événement, elle est produite au décret et, s’il y a lieu, à la suite de la scission de section de vote, pour transmission aux ayants droits.

Liste présentant pour chaque municipalité de la circonscription les voies de circulation en indiquant, selon les adresses, les numéros de section de vote et de secteur électoral.

Par municipalité et voie de circulation.

En événement, l’index est produit au décret et, s’il y a lieu, à la suite d’une scission de section de vote, pour transmission aux ayants droits. L’index est particulièrement utile aux PRIMO et aides-PRIMO les jours de votation pour déterminer le bureau de vote vers lequel l’électeur doit être dirigé.

DGE-974

Liste présentant les voies de circulation de chaque secteur électoral de la circonscription en indiquant, selon les adresses, les numéros de section de vote.

Par municipalité, secteur électoral et voie de circulation.

En événement, l’index est produit au décret pour transmission aux ayants droits.

Description des sections de vote après la scission

Index des voies de circulations après la scission

Liste présentant pour chaque voie de circulation de chaque municipalité de la circonscription, les numéros civiques où aucun électeur n’est rattaché.

Par municipalité et voie de circulation.

Cette liste est produite au décret pour transmission aux ayants droit (format CSV seulement).

Territoire électoral >Sections de vote d'une circonscription

Cette liste présente les sections de vote de la circonscription pour lesquelles des mesures particulières ont été spécifiées dans le GEP. Ces dispositions ne sont applicables qu’en raison de l’éloignement et sont légiférées par le biais de l’article 489.1 de la Loi électorale.

Pour chaque section de vote, elle présente le nombre d’électeurs, les mesures particulières qui s’appliquent et, s’il y a lieu,  les messages particuliers qui seront indiqués sur l’Avis à l’électeur.

Par numéro de section de vote

Planifier les dispositions à prendre pour les sections de vote des circonscriptions concernées par des mesures particulières (application de l’article 489.1).

Cette liste présente pour chacune des sections de vote de la circonscription le nombre d’électeurs et les nombres d’adresses avec électeurs et sans électeurs. Des sous-totaux sont produits à chacun des niveaux de tri.

Par municipalité, par secteur électoral et par section de vote

Dans le cadre de la redélimitation des sections de vote et, dans le cadre des activités préparatoires, pour planifier la couverture des endroits de gestion.

Cette liste présente pour chacune des sections de vote de la circonscription le nombre d’électeurs et les nombres d’adresses avec électeurs et sans électeurs.

Un astérisque placé à côté de la section de vote permettra de repérer facilement celles dont le nombre d’électeurs dépasse le maximum autorisé de 425. Un nombre entre parenthèses sera affiché près du nombre d’électeurs si on a déterminé au préalable le nombre de BVO en lequel la section de vote devrait être scindée. Les sections de vote des BVIH sont également identifiées.

Par numéro de section de vote.

Dans le cadre de la redélimitation des sections de vote et, dans le cadre des activités préparatoires, pour planifier la couverture des endroits de gestion.

Liste des sections de vote de 350 électeurs et plus.

Territoire électoral >Circonscriptions électorales provinciales

Ce rapport est un portrait général de la circonscription. Il présente certaines caractéristiques physiques du territoire et certaines statistiques globales sur la population et les électeurs, les endroits de gestion et les établissements et indique les coordonnées du bureau principal en événement.

Dans le cadre des activités préparatoires, pour planifier la prochaine élection.

Avis présenté à l’électeur expliquant qu’il n’est pas admissible au vote au domicile de l’électeur puisqu’après analyse, sa demande ne répond pas aux conditions stipulées à l’article 301.19 de la Loi électorale.

Une demande de vote au domicile de l’électeur est refusée.

Avis présenté à l’électeur expliquant qu’il n’est pas admissible au vote itinérant puisqu’après analyse, sa demande ne répond pas aux conditions stipulées aux articles 301.8 et 301.17 de la Loi électorale.

Une demande de vote itinérant dans une installation d'hébergement est refusée.

Liste de toutes les demandes de vote BVI-BVDE enregistrées dans GEP, peu importe leur statut.

Par statut

Obtenir un portrait global de toutes les demandes de vote, de leur statut et des activités à faire

Liste de toutes les demandes de vote BVI-BVDE enregistrées dans GEP et qui ont été refusées.

Par statut.

S’assurer que tous les avis de refus ont été envoyés aux électeurs concernés

Liste des demandes de vote BVI-BVDE enregistrées dans GEP et pour lesquelles un avis d’une visite de vote a été produit et dont la tentative de contact n’est pas terminée.

Par statut.

Obtenir la liste des demandes de BVI-BVDE acceptée, mais dont la visite n’a pas encore été complétée

Liste des demandes de vote BVI ou BVDE dont le statut est à «En attente de décision», «Incomplète» ou «Traitée acceptée».

Par statut.

Permet à l’ARV de planifier l’horaire des équipes de vote BVI-BVDE

La fiche présente la liste de toutes les urnes enregistrées dans GEP et appartenant aux types de bureaux de vote suivants: BVA, BVI-BVDE, BVIH, BVDS, BVEE, BVIRE.

Par type de bureau de vote.

Permet de valider que chaque urne «carton» est bien enregistrée dans GEP.