Résultats et proclamation – vue d’ensemble

Le processus « Résultats et proclamation » permet de recueillir et de compiler le résultat obtenu dans chaque bureau de vote, de façon à produire ainsi qu’à transmettre les résultats préliminaires en vue de leur diffusion le soir du scrutin et, par la suite, à proclamer élu le candidat ayant obtenu le plus de votes en sa faveur. Le processus est divisé en cinq sections distinctes qui ont lieu à divers moments de l’évènement électoral.

 

La simulation permet au directeur du scrutin (DS), à son équipe et à Élections Québec de vérifier la fiabilité de l'infrastructure par laquelle les résultats seront saisis. Parallèlement, elle permet de former l'assistant qui occupe le mandat Résultats qui devra superviser les aides qui réaliseront la saisie dans GEP le soir du scrutin.

Il est à noter que la simulation a lieu le jour -15 à 14 h.

Pour obtenir plus d'informations quant aux comptes et mots de passes à utiliser, vous pouvez utiliser le guide Environnements informatiques - Simulation et compilation des résultats.

La gestion des urnes vous permet de vérifier que le nombre d'urnes virtuelles de GEP correspond au nombre d'urnes en carton de votre inventaire physique au BDS et d'en assurer le suivi. Pour le soir du vote, vous devrez aussi organiser le retour des urnes des endroits de gestion vers le lieu où se tiendra le recensement. Afin de faciliter l'ouverture des urnes lors du recensement, il est recommandé d'entreposer les urnes en ordre numérique lors de leur retour au BDS.

Les mécanismes de noyage et fusion peuvent influencer le nombre de sections de vote par urne ou encore le nombre de bureaux de vote par urne.

 

 

Noyage

Certains types de bureaux de vote possèdent une seule et unique urne où tous les résultats seront noyés par GEP.

À titre d'exemple, toutes les urnes utilisées lors du BVIH seront automatiquement noyées dans l'urne BVIH 1 de GEP. De ce fait, un seul résultat sera produit pour l'ensemble des urnes BVIH.

Type de vote Sera noyé dans Urne GEP
BVIH   BVIH 1
BVI-BVDE   BVI-BVDE 1
BVDS   BVDS 1
BVEE   BVEE 1
BVIRE   BVIRE 1
VHQ, VHC, VD   VHC

 

Fusion

Les sections de vote contenant un faible nombre d'électeurs ainsi que les urnes associées peuvent se retrouver fusionnées à d'autres sections de vote.

Par exemple, les sections de vote de moins de 50 électeurs devront obligatoirement être fusionnées aux sections de vote les plus rapprochées afin de conserver le secret du vote. 

Type de SV Fusionnée avec
SV de moins de 50 électeurs SV la plus rapprochée
SV d'une IH avec une capacité de 50 électeurs et plus SV la plus rapprochée

 

La compilation permet d'effectuer la saisie des résultats et d'en assurer le suivi tout au long de la soirée électorale. Une fois, les bureaux de vote fermés, les PRIMO auront comme tâche d'appeler les préposés à la saisie afin de leur transmettre les résultats préliminaires. Par la suite, les préposés à la saisie devront saisir les données dans le système GEP afin de les comptabiliser ainsi que de les rendre disponibles aux médias et aux intervenants.

Le personnel de la compilation est composé de 5 personnes :

  • 4 préposés à la saisie;
  • 1 assistant aux résultats, responsable de rendre des comptes au DS sur l'avancement de la saisie.

 

Le recensement débute à 9 h le lendemain du jour du scrutin (jour +1). Il permet au directeur du scrutin (DS) de vérifier si les résultats saisis dans GEP la veille par les préposés à la saisie correspondent à ceux qui apparaissent sur la copie 1 du formulaire DGE-76.2. Il est à noter que les candidats, représentants et électeurs peuvent assister au recensement.

Pour y arriver, le DS et son équipe doivent ouvrir en ordre les urnes pour y recueillir le formulaire DGE-76.2 de l'enveloppe 714. Ensuite, le DS doit lire à voix haute les résultats inscrits sur le formulaire DGE-76.2 et les comparer avec le rapport préliminaire des résultats DGE-80.2A provenant de GEP. Le cas échéant, le DS indique sur le formulaire DGE-80.2A les corrections nécessaires qu'il entrera par la suite dans GEP.

 

 

Le fait d'avoir bien entreposé les urnes la veille permet au DS et à son équipe de les ouvrir dans l'ordre dans lequel elles apparaissent sur le formulaire DGE-80.2A.

Le DS doit refermer l'urne avec le scellé présigné avant de procéder à l'examen de la suivante.

À la suite du recensement, la proclamation d'élection permet au directeur du scrutin (DS) de soumettre les documents officialisant l'élection du député de sa circonscription avec l'aide du formulaire DGE-80.4 de GEP. Or, le DS doit attendre la fin de la période de dépôt d'une demande de dépouillement judiciaire (jour +7) avant de procéder.

Trois situations peuvent mener à une demande de dépouillement judiciaire :

  • égalité des voix;
  • majorité ne dépassant pas 1/1000 des votes exprimés;
  • si quelqu'un a des motifs de croire qu'un scrutateur a compté ou rejeté illégalement des bulletins ou dressé un relevé du dépouillement inexact.