La liste électorale est extraite de la liste électorale permanente (LEP) lors du déclenchement de l’élection. Cette liste peut être mise à jour par le processus de révision.
La liste contient des renseignements personnels de l’électeur :
- Nom à la naissance, Prénom
- Date de naissance
- Sexe
- Adresse
Pour que l’électeur puisse voter, il doit être inscrit sur la liste électorale à l’adresse de son domicile où il réside le 14e jour précédant celui du scrutin.
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Les électeurs sont répartis sur le territoire de la circonscription dans des sections de vote (SV). La liste électorale est créée par section de vote (SV). En voici un exemple : |
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La liste électorale est classée par adresse. |
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Un numéro de ligne est attribué à chaque électeur pour permettre d’identifier un électeur par son numéro unique. |
Par exemple, dans la liste ci-dessous, on peut identifier Mme Arlette Bouillon dans la section de vote 3 avec le numéro de ligne 5. Son numéro unique est donc le 3-5.
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Certains types de listes affichent les révisions apportées à la liste. On peut reconnaître la modification par la lettre qui l’identifie. |
Inscription = Ajout sur la liste électorale (nouvel électeur ou déménagement)
Correction = Correction des informations de l’électeur
Radiation = Retrait de l’électeur (retrait complet ou déménagement)
I R C (majuscules) = Modifications en révision ordinaire
i r c (minuscules) = Modifications en révision spéciale
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Les électeurs ayant voté sont marqués sur les types de listes prévus pour le vote. |
Les renseignements présents sur la liste sont des renseignements confidentiels qui doivent être protégés. Cette liste ne doit être accessible qu’aux personnes prévues par la loi.
Il existe plusieurs listes électorales. Certaines sont utiles pour faire des vérifications et d’autres pour faire voter l’électeur.
Liste électorale au décret - DGE-11-DC
Cette liste est créée au déclenchement de l’élection (décret). C’est à partir de cette liste que les cartons d'information à l'électeur sont envoyés pour informer la population sur l’état de son inscription sur la liste électorale.
Les partis politiques reçoivent la liste pour les aider dans leur campagne.
Les commissions de révision peuvent consulter la liste au besoin.
Liste électorale après révision ordinaire - DGE-11-RO
Lorsque la révision ordinaire est terminée (jour -12), une liste est produite en indiquant les modifications apportées.
On retrouve sur cette liste les marques de la révision ordinaire (lettres en majuscules).
Les partis politiques reçoivent la liste pour les aider dans leur campagne.
Les commissions de révision peuvent consulter la liste au besoin.
Extrait de liste électorale - BVI-DGE-11-VI
Cet extrait de liste identifie les installations d’hébergement d'une capacité de moins de 50 résidants (BVI) qui peuvent être visitées. Il contient tous les électeurs domiciliés dans ces installations.
Une colonne identifie les électeurs qui ont fait une demande de vote et qui doivent être vus. Deux autres colonnes permettent d’inscrire si l’électeur a été vu ou non.
Les autres personnes domiciliées dans l’installation et inscrites sur la liste sont également listées en cas de demandes de vote spontanée.
Elle est produite à chaque jour de vote BVI.
Elle est utilisée par l’équipe de vote BVI-BVDE.
Extrait de liste électorale - BVDE-DGE-11-DE
Cet extrait de liste contient la liste des électeurs qui ont demandé le vote à leur domicile et qui doivent être visités. L’aidant naturel peut également faire une demande pour voter s’il est domicilié dans la même section de vote.
Deux colonnes permettent d’inscrire si l’électeur a été vu ou non.
Elle est produite à chaque jour de vote BVDE.
Elle est utilisée par l’équipe de vote BVI-BVDE.
Extrait de liste électorale - BVA-DGE-11-VA
Cet extrait contient la liste des électeurs inscrits au décret et les modifications faites en révision ordinaire. Les électeurs domiciliés dans les BVIH ne font pas partie de cette liste.
Elle est produite juste avant le début du vote BVA.
Elle est utilisée par l’équipe de vote BVA.
Extrait de liste électorale - BVIH-DGE-11-IH
Cet extrait de liste contient tous les électeurs domiciliés dans une installation d’hébergement d’une capacité de 50 résidants et plus (BVIH).
Après la période de vote dans l’endroit commun, l’équipe de vote se déplace à la chambre ou à l’appartement de l’électeur qui en a fait la demande (colonne À voir). Les deux autres colonnes (vu : oui ou non) permettent d’inscrire si l’électeur a été vu ou non.
Elle est produite juste avant le début du vote BVIH.
Elle est utilisée par l’équipe de vote BVIH.
Liste électorale après révision spéciale - DGE-11-RS (Liste pour le BVO)
Lorsque la révision spéciale est terminée (jour -4), une liste est produite. Elle servira à faire voter les électeurs lors du BVO (jour du scrutin).
On retrouve sur cette liste toutes les marques de révision (ordinaire et spéciale) et de votes anticipés (tout type de vote).
Elle est utilisée par l’équipe de vote BVO.
Les partis politiques reçoivent la liste pour les aider dans leur campagne.
Liste de travail des électeurs - DGE-11-TR
Cette liste sert principalement à des fins de recherche et de vérification. Elle affiche en temps réel les marques de révision et de vote.
Cette liste est utilisée par les commissions de révision itinérantes lorsqu’elles se déplacent dans les installations d’hébergement.
Elle peut être produite à tout moment durant l’élection.
Liste alphabétique des électeurs - DGE-11-AZ
Cette liste affiche tous les électeurs de la circonscription inscrits par ordre alphabétique.
Cette liste permet au personnel du bureau de faire la vérification des signatures d’appui lors des vérifications des déclarations de candidatures.
Elle peut être produite à tout moment durant l’élection.
| DGE-10-VI | Liste des électeurs inscrits au vote itinérant dans les installations d’hébergement |
| DGE-10-VD | Liste des électeurs inscrits au BVDE |
| DGE-13-RQ | Liste des électeurs ayant voté |
| DGE-13-MA | Liste des électeurs pour lesquels le marquage de vote a été annulé |
| DGE-13-RS | Électeurs inscrits en révision spéciale et ayant voté au BVHC ou au BVDS |
| DGE-32-RS | Liste des électeurs radiés en révision spéciale |
| DGE-32-RQ | Liste des demandes révoquées |
| DGE-32-RV | Liste des demandes révisées |
| DGE-11-BVDS | Liste des électeurs ayant voté au BVDS |
| DGE-11-BVEE | Liste des électeurs ayant voté au BVEE |
| DGE-11-BVIRE | Liste des électeurs ayant voté au BVIRE |
| DGE-11-BVA | Liste des électeurs ayant voté au BVA |
Ces documents sont remis aux partis politiques à différents moments durant l’élection par le biais du portail des entités politiques.
Liste des électeurs admis au VHQ
La liste VHQ est produite par Élections Québec et contient la liste des électeurs inscrits au vote hors Québec (VHQ).
Elle est produite à deux moments :
- La liste préliminaire - Dès le décret avec les électeurs déjà inscrits au VHQ
- La liste officielle - À la fin de la période prévue pour faire une demande de vote HQ avec tous les électeurs inscrits au VHQ
Elle est utilisée par les partis politiques et par les commissions de révision à titre informatif.
Liste des adresses où aucun électeur n’est inscrit
Cette liste contient toutes les adresses de la circonscription où aucun électeur n’est inscrit.
Elle sert à informer les partis politiques.
Certificats attestant le relevé des électeurs inscrits
Ces certificats sont signés par le directeur du scrutin (DS) et confirment le nombre d’électeurs inscrits sur la liste électorale à différents moments de l’événement.
- Au décret
- Après la révision ordinaire
- Après la révision spéciale
Ces nombres sont utilisés par les partis politiques et par la Direction du financement des partis politiques.