Candidature – vue d’ensemble

La déclaration de candidature (DGE-42) est le document par lequel une personne possédant la qualité d'électeur officialise son souhait de se porter candidate lors d'une élection. Les principales étapes, procédures et intervenants liés à ce processus sont illustrés dans le tableau ci-haut. 

Remise de documents

Le directeur du scrutin doit remettre à la personne qui souhaite être candidate les documents suivants:

• DGE-42 Déclaration de candidature
• DGE-42.2 Informations complémentaires pour remplir une déclaration de candidature
• DGE-17.1 Engagement à la  confidentialité et à la protection des renseignements personnels
• DGE-17.4 La confidentialité des renseignements relatifs aux électeurs 
• Les responsabilités d'un agent officiel et d'un représentant officiel
• DGE-208 Demande d'autorisation d'un candidat indépendant ou d'un électeur qui s'engage à se présenter comme candidat indépendant Pour les candidats indépendants seulement

Examen de la candidature

Le directeur du scrutin doit lui-même procéder à l'examen de la déclaration de candidature. Il doit vérifier les éléments suivants: 

Vérification des signatures d'appui

Le directeur du scrutin et son équipe doivent vérifier que le candidat a été en mesure de recueillir la signature d'au moins 100 personnes électrices inscrites sur la liste électorale de la circonscription. Les signatures doivent inclure:

• le nom;
• le prénom;
• l'adresse;
• la municipalité;
• les initiales de la personne qui les a recueillies.

La personne candidate devra obtenir les signatures manquantes, le cas échéant. 

Une fois que  l'examen de la candidature et que la vérification des signatures d'appui se sont avérés concluants, le DS remet à la personne candidate l'accusé de réception ainsi que l'avis de conformité dûment complétés. La candidature devient alors officielle et accessible.

Saisie de la candidature et suivi

Une fois l'examen de la candidature terminé, le DS doit la transmettre dans son entièreté à Élections Québec et en effectuer la saisie dans le système GEP. Au besoin, des notes pourraient compléter le dossier du candidat si des manquements sont observés par les équipes d'Élections Québec.

Les documents à numériser puis à transmettre à Élections Québec sont les suivants:

• DGE-17.1 Formulaire d'engagement à la confidentialité et à la protection des renseignements personnels
• DGE-42 Déclaration de candidature
• DGE-42.1 Déclaration sous serment des prénom et nom usuels (si la case pertinente est cochée)
• DGE-42.3 Contrôle de la réception de la déclaration de candidature et des documents joints
• DGE-42.4 Pièce d'identité certifiée conforme
• DGE-42.6 Engagement à suivre la formation obligatoire (si nécessaire)
• Lettre du chef de parti (pour candidat de parti)
• Copie de la pièce d'identité
• Copie recto-verso de la photographie

Les intervenants politiques, souvent appelés ayants droit, sont liés aux partis, aux instances de partis et aux candidats. Ils ont des rôles et responsabilités précis à jouer pendant et hors des périodes électorales. Ces rôles sont définis par la loi et concernent soit la révision et le vote, soit le financement et le contrôle des dépenses électorales.

Notamment, des intervenants recommandent des membres du personnel électoral. Certains d’entre eux ont le droit de recevoir différentes listes pendant la période électorale. Le moment où les intervenants politiques entrent en action dépend du rôle de chacun.

Révision et vote

Les actions de ces intervenants sont en lien avec la révision et le vote :

Délégués officiels d’un parti politique autorisé ou d’un député indépendant élu comme tel

Cette fonction n’est pas prévue explicitement par la loi, mais découle de l’application pratique de certains articles de la loi relativement à la recommandation des réviseurs et des agents réviseurs. C’est ainsi que les délégués officiels recommandent des personnes pour agir à titre de réviseurs et d’agents réviseurs pour les commissions de révision. Ils approuvent aussi le choix des présidents réviseurs fait par le DS.

Si le candidat le désire, le délégué officiel ou la déléguée officielle peut remplir un rôle de porte-parole et d’agent de liaison entre le candidat, son parti et le DS.

CAN-9

Candidats

Les candidats recommandent le personnel électoral pour les bureaux de vote en fonction du classement de leur parti lors de la dernière élection dans la circonscription :

• 1^er : ils recommandent le scrutateur et un des membres de la TVI;
• 2^e : ils recommandent le secrétaire du bureau de vote et l’autre membre de la TVI;
• 3^e : ils recommandent le préposé à la liste électorale.

Ils peuvent désigner des représentants et des releveurs de listes et signer leurs procurations.

Ils peuvent assister à toutes les opérations reliées au vote.

Mandataires du candidat

Les mandataires recueillent les signatures d’appui requises pour la déclaration de candidature.

Ils peuvent signer les procurations désignant les représentants des candidats et les releveurs de listes.

Ils peuvent assister au recensement des votes.

Représentants du candidat

Ils représentent le candidat auprès du PRIMO, auprès d’un scrutateur ou parfois auprès des deux.

Auprès du scrutateur

Ils apposent leurs initiales sur les différents scellés et sur le registre du scrutin.

Ils observent le déroulement du vote.

Ils peuvent examiner les initiales du scrutateur sur le bulletin de vote, demander qu’un électeur prête serment, examiner le registre et tous les documents servant au scrutin.

Auprès du PRIMO

Ils observent si le scrutin se déroule normalement.

Ils remplacent le représentant auprès du scrutateur s’il doit s’absenter pour des raisons exceptionnelles.

Ils peuvent accompagner le PRIMO qui se rend à un bureau de vote.

Releveurs de listes

Les releveurs de listes recueillent auprès du PRIMO, à certains moments de la journée, une compilation des électeurs qui ont voté.

Financement des partis politiques et contrôle des dépenses électorales

Représentants officiels

Les partis, instances de parti ou candidats indépendants autorisés ont chacun leur représentant officiel. Ces derniers sont responsables de solliciter et de recueillir les contributions pour ces entités.

Les représentants officiels s’occupent de l’administration des affaires courantes, autres que les dépenses électorales, pour le parti ou l’instance de parti qu’ils représentent.

Ils produisent les rapports financiers.

Normalement, la même personne occupe les postes de représentant officiel et d'agent officiel.

Délégués du représentant officiel d’un parti politique autorisé

Ils sont nommés par le représentant officiel pour l’assister dans les circonscriptions. Ils y ont les mêmes pouvoirs que lui.

Agents officiels d’un parti politique autorisé ou d’un candidat de parti ou indépendant

Chaque parti politique autorisé et chaque candidat doit avoir un agent officiel.

Les agents officiels sont les seules personnes qui peuvent faire ou autoriser des dépenses électorales.

Ils produisent un rapport des dépenses électorales.

Normalement, la même personne occupe les postes de représentant officiel et d'agent officiel.

Adjoints de l’agent officiel

Ils sont nommés par l’agent officiel qui les mandate pour faire ou autoriser des dépenses électorales.

Pendant toute la période électorale

L’affichage est

Les jours de vote

Toute publicité partisane est INTERDITE sur les lieux d’un bureau de vote, que ce soit sur le bâtiment ou tout lieu voisin où la publicité peut être perçue par les électeurs.

DIR-11

AUCUNE PANCARTE n’est permise

• sur le terrain même du bâtiment où sont installés un ou plusieurs bureaux de vote
• en un point visible pour l’électeur à l’entrée de l’endroit de vote
• sur un lieu voisin du bâtiment où est installé un ou plusieurs bureaux de vote (lieu voisin étant entendu comme un lieu touchant le quadrilatère où se situe l’endroit de vote)

URG-3

Le rôle du DS

Lors du dépôt des candidatures, le DS doit informer les candidats des dispositions dictées par la Loi électorale en matière d’affichage.

Le jour du vote, si des affiches ne sont pas conformes autour des endroits de vote, le DS doit demander aux candidats de les retirer.

Pendant la période électorale, le directeur du scrutin rencontre, séparément, les délégués et les candidats pour leur transmettre de l’information. Il doit bien se préparer pour ces rencontres et en faire un compte rendu qu’il transmet immédiatement après aux participants.

Rencontre avec les délégués

Dès le début de la période électorale, le DS convie à une rencontre les délégués officiels des représentants des différents partis politiques, de même que les candidats connus ou leur représentant. Cette rencontre répond aux objectifs suivants :

• Préciser les rôles et responsabilités de chaque intervenant politique
• Informer les participants du mode de fonctionnement de la révision
• S’assurer d’obtenir dans les délais requis la liste des personnes recommandées
• Obtenir l’approbation des délégués officiels sur le choix des présidents réviseurs
• Préciser la procédure de transmission des documents
• Préciser le rôle impartial du directeur du scrutin dans la gestion de l’évènement électoral
• S’assurer de l’entière collaboration de tous

Pour l’aider dans sa préparation, le DS a d’avance en main un ordre du jour qu’il peut bonifier au besoin. Il dispose aussi d’un compte rendu prérempli qu’il ne restera qu’à ajuster pendant la rencontre avant de le distribuer aux participants au moment de leur départ.

Rencontre avec les candidats

Une fois la période des candidatures close, le DS convoque tous les candidats à une rencontre qui aborde plusieurs sujets :

• Mode de transmission des documents
• Recommandations pour les postes encore à pourvoir
• Procédure de remplacement du personnel du scrutin par les substituts
• Certaines règles relativement au jour du vote :
  • Présence des candidats et des représentants sur les lieux du vote
  • Présence des préposés à la liste électorale et des membres de la TVI lors du dépouillement
  • Heures de passage des releveurs de listes
  • Livraison de repas au personnel électoral
  • Affichage
• Périodes d’interdiction du travail partisan
• Calendrier des séances de formation
• Information utile relativement à l’accessibilité
• Invitation à assister à la compilation des résultats et au recensement
• Collaboration de tous requise

Encore une fois, le DS dispose d’un ordre du jour modifiable et d’un compte rendu prêt à l’emploi à ajuster pendant la rencontre.

Lorsque les informations relatives aux candidats et aux délégués sont saisies dans GEP, un courriel est automatiquement envoyé afin de les informer qu’ils peuvent dorénavant accéder aux Portail des entités politiques. Les détails de ce processus sont disponibles dans le document Récupérer la liste électorale au décret et les autres documents connexes. 

C’est par l’entremise du Portail que le directeur du scrutin déposera différents documents afférents à l’élection. Par la suite, ces documents pourront être téléchargés par les candidats et délégués officiels tout au long de la période électorale.

Il est à noter que la plupart des documents que le directeur du scrutin transmettait autrefois par courriel aux délégués et candidats peuvent maintenant être déposés directement sur le Portail.

Voici quelques exemples de documents pouvant être téléchargés par les ayants droits :

• Listes électorales
• Directives
• Listes des électeurs ayant voté
• Les des endroits de gestion

Une liste complète des documents pouvant être déposés sur le Portail par le DS est disponible en cliquant ici.

Un guide sur l'utilisation du Portail des entités politiques à l'intention du DS est disponible.

• Recevoir et examiner une déclaration de candidature
• Comprendre le rôle des intervenants politiques
• Préparer et tenir les rencontres avec les délégués et les candidats
• Utiliser le Portail