Pour être admis à voter, un électeur doit posséder la qualité d’électeur et être inscrit sur la liste électorale.
Lorsque des élections sont déclenchées, le directeur général des élections produit, pour chacune des circonscriptions visées, la liste des électeurs inscrits à la liste électorale permanente. Par conséquent, la révision est le processus par lequel une personne peut demander une ou des modifications à la liste électorale qui sera utilisée pour le vote.
Cette demande est nécessaire si :
• la personne sait que ses informations ou celles d’un tiers ne sont pas à jour à la liste électorale;
• elle constate qu’il y a une erreur sur la carte d’information à l’électeur qu’elle a reçue après le décret.
Les types de demandes qui sont traitées par la commission de révision sont :
Les inscriptions sont plutôt rares puisque 95,4 % de la population en âge de voter est déjà inscrite à la liste électorale permanente et que 98,1 % des personnes inscrites le sont à leur adresse de domicile (au 1er octobre 2018). La commission de révision doit traiter une demande de déménagement lorsqu’un électeur est retrouvé sur la liste électorale à une ancienne adresse. Les demandes de radiation sont délicates puisqu’il en va du droit de vote d’un électeur. Les réviseurs doivent bien comprendre le motif de radiation, poser les bonnes questions et vérifier s’ils disposent de tous les éléments pertinents pour rendre une décision juste et éclairée. Finalement, les demandes de corrections permettent de corriger des erreurs relatives à l’identité ou à l’adresse de l’électeur.
Chaque commission de révision est composée de quatre personnes.
| Membres de la commission de révision* | Nomination | |
| Nommés par le directeur du scrutin | Recommandés par les partis politiques | |
| Réviseur président | X | |
| Réviseur vice-président | X | |
| Réviseur | X | |
| Secrétaire | X | |
| Soutien | ||
| Agents réviseurs | X | |
*Certaines particularités s'appliquent en régions éloignées.
Les réviseurs analysent les demandes reçues et prennent leur décision à la majorité. Le réviseur président et le secrétaire s’occupent de la saisie dans le système GEP (Gestion des événements provinciaux). Le secrétaire classe les documents et assure le lien avec les autres intervenants.
Une ou des équipes de deux agents réviseurs travaillent en soutien aux commissions de révision. Ces personnes se déplacent sur le territoire de la circonscription pour livrer les avis et pour enquêter ou recueillir l’information manquante à l’analyse et au traitement d’une demande.
En période électorale, des commissions de révision siègent à certains endroits et moments :
En période de révision ordinaire (du jour -21 au jour -14 – fermeture des travaux aux jours -13 et -12), les demandes peuvent être faites en personnes ou par correspondance :
- La commission de révision ordinaire siège au bureau principal et au bureau secondaire, s’il y a lieu.
- La commission de révision itinérante siège dans les installations d’hébergement et les milieux ruraux ou semi-ruraux. Elle visite, sur demande, certains centres hospitaliers et installations d’hébergement et se rend au domicile des électeurs dans l’incapacité de se déplacer.
En période de révision spéciale (du jour -13 au jour -4 à 14 h – fermeture des travaux au jour -4 à partir de 14 h), les demandes doivent obligatoirement être faites en personne :
- La commission de révision spéciale siège au bureau principal et au bureau secondaire, s’il y a lieu.
- Une commission de révision spéciale est établie dans tous les établissements d’enseignement respectant les critères de la Loi électorale ainsi que les directives du DGE et qui sont régis par les lois et les règlements décrits dans le document Révision et vote dans les établissements d’enseignement. Elle siège le jour -10 et les jours -6 à -4 jusqu’à 14 h.
Généralement, les demandes sont faites par l’électeur lui-même, toutefois il est possible que la demande soit faite par une autre personne.
| Demande initiée par | Types de demande | |||||||
| Révision ordinaire | Révision spéciale | |||||||
| I | D | C | R | I | D | C | R | |
| Électeur lui-même | X | X | X | X | X | X | X | X |
| Conjointe ou conjoint | X | X | X | X | X* | |||
| Parent | X | X | X | X | X* | |||
| Électeur qui cohabite | X | X | X | X | X* | |||
| Tiers de la circonscription | X | X* | ||||||
| Nouvel occupant | X | X* | ||||||
I : Inscription, D : Déménagement, C : Correction, R: Radiation
*En révision spéciale, seules les demandes fondées sur le décès d’un électeur peuvent être initiées par une autre personne que l’électeur lui-même.
Les réviseurs ne peuvent pas agir de leur propre initiative, c’est-à-dire qu’ils ne peuvent pas inscrire un électeur, le radier ou même apporter des corrections à une inscription.
Puisque les pouvoirs d’une commission de révision s’assimilent à des pouvoirs quasi judiciaires, il est important que les travaux soient effectués de façon consciencieuse, avec impartialité et sans préjugé. En conséquence, les réviseurs doivent faire enquête lorsque nécessaire et s’assurer que toute personne qui risque d’être privée de son droit de vote par l’une de leurs décisions peut se faire entendre pour faire valoir son point de vue. La révision peut avoir des répercussions sur d’autres processus électoraux comme l’information à l’électeur, la liste électorale et le vote. De plus, elle peut mener à des plaintes formulées par des électeurs mécontents.
