Accessibilité

DIR-3 Vote au domicile de l’électeur
DIR-13 Révision itinérante dans les installations d’hébergement
DIR-14 Bureau de vote dans une installation d’hébergement (BVIH)
DIR-15 Bureau de vote itinérant

Intervenant Procédures Début Fin
DS

PER-0.2 Former l'assistant à l'accessibilité et procéder à sa nomination et son assermentation

    
DS

ENG-0.23 Planifier les endroits pour le BVA

    
DS

ENG-0.24 Saisir dans GEP les informations liées au BVA

    
DS ENG-0.26 Saisir dans GEP les informations liées au BVO    
DS ENG-0.41 Produire et transmettre les demandes d’autorisation pour utiliser un endroit de vote non accessible le jour du scrutin DGE-3.8    
DS ENG-0.43 Vérifier les endroits de gestion sur le plan de l’accessibilité    
DS ENG-0.44 Concevoir le plan de signalisation pour l’accessibilité des endroits de gestion    
DS ENG-33 Faire le suivi des modifications pour rendre un endroit de gestion accessible -33 -1
DS ENG-24 Vérifier la disponibilité des endroits pour le BVO -31 -25
DS ENG-25 Confirmer dans GEP les bureaux reliés aux endroits du BVO pour la production des cartes de rappel -31 -25
DS ENG-26 Compléter une demande d’autorisation pour utiliser un endroit de vote non accessible le jour du scrutin DGE-3.8 -31 -25
DS ENG-27 Organiser et superviser le travail de l'assistant à l'accessibilité -31 -22
ACCESS ENG-46 Faire la tournée des endroits de gestion au BVA -8 -7
ACCESS ENG-51 Faire la tournée des endroits de gestion au BVO 0 0
DGE-3.8

Demande d’autorisation pour utiliser un endroit de vote non accessible aux personnes à mobilité réduite le jour du scrutin
DGE-99.5

Rampe d’accès temporaire – Demande de prix – Travaux de construction
DGE-18.4

Cession de biens à titre gratuit
DGE-50

Autorisation à voter à un électeur
S. O. Aucune liste ni aucun rapport GEP pour cette section.
 

Inclinomètre
 

Ruban à mesurer
 

Manuel de l’électeur
 

Guide de l’électeur – Texte simplifié
 

Si vous ne pouvez pas vous déplacer pour des raisons de santé 
  • Le bureau principal et les bureaux secondaires : art. 132
  • Les commissions de révision : art. 180
  • Les bureaux de vote par anticipation : art. 300
  • Bureau de vote accès : art. 303