REV-8 Accuser réception des demandes de radiation par correspondance faites par une personne de la circonscription et celles pour motif de décès ou de curatelle

Référence légale

Articles 1, 205 et 206 de la Loi électorale

But

Confirmer au demandeur la réception de sa demande de révision faite par correspondance

Informations préalables

La demande doit avoir été enregistrée (REV-7).

À l’enregistrement d’une demande de révision par correspondance, une activité est automatiquement créée signalant qu’un accusé de réception doit être expédié dans les deux cas suivants :

• demande de radiation par une personne de la circonscription;
• demande de radiation faite par toute autre personne pour motif de décès et de curatelle.

Pour plus d’information sur cette activité, se référer au document Description des activités reliées aux demandes de révision et de vote dans le système GEP.

Procédure

1. Rechercher les accusés de réception

Révision > Rechercher et lister des demandes > 03 – Activités > Accusé réception

 

2. Accéder à la demande

• cliquer sur le numéro de demande en vert

 

3. Cliquer sur l’activité « Acheminer l’accusé réception » dont le statut est À faire

 

4. Imprimer l’accusé de réception

• cliquer sur le bouton Imprimer
• ouvrir le document PDF qui a été généré
• sélectionner l’icône de l’imprimante afin d’imprimer l’accusé réception

 

5. Signer l’accusé réception

L’accusé réception doit être signé par l’un des réviseurs

 

6. Transmettre l’accusé réception

L’accusé de réception peut être transmis par le même moyen utilisé par l’électeur, soit:

• par la poste ;
• par télécopieur, en autant que le demandeur ait inscrit un numéro de télécopieur dans le champ prévu à cet effet sur le formulaire. En effet, le télécopieur ayant servi à la transmission peut être celui d’une pharmacie ou de son lieu de travail, par exemple. De manière générale, il faut user de prudence lorsqu’on envoie des renseignements personnels par télécopieur car d’autres personnes que la personne concernée pourraient y avoir accès. Dans le doute, il est préférable d’utiliser la poste.
• Par courriel

 

7. Documenter l’activité « Acheminer l’accusé réception »

Il faut documenter l’activité une fois que l’accusé réception a été acheminé.

• Cliquer sur le bouton Modifier

Statut	Le statut de l’activité indique par défaut «À faire» Vous le mettre à «Terminée»
Période	La période suggérée pour réaliser l’activité est déjà inscrite dans GEP. Vous pouvez cependant la modifier.
Informations supplémentaires ou documents à obtenir	Au besoin, utilisez ce champ pour ajouter des notes utiles qui ne se retrouvent pas sur l’avis.
Visite-Envoi	Choisir le mode d’envoi que vous avez utilisé pour acheminer l’avis de décision (visite des agents réviseurs, envoi par courrier, envoi par courriel, etc.).Indiquer la date et l’heure.
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