REV-15 Analyser la demande de révision et prendre action

La décision peut être :

• d’inscrire l’électeur sur la liste électorale;
• de le déménager;
• d’apporter une correction (à son identité ou à son adresse);
• de le radier de la liste électorale.

• de refuser d’inscrire l’électeur;
• de refuser de le déménager;
• de refuser d’apporter une correction (à son identité ou à son adresse);
• de refuser la radiation (et maintenir son inscription sur la liste électorale).

 Dans ces deux cas, la commission doit :

• préciser quels réviseurs sont présents;
• spécifier, le cas échéant, quel réviseur est dissident et quel est le motif de dissidence;
• vérifier que les noms des réviseurs s’affichent dans la demande de révision (si ce n’est pas le cas, aviser l’assistant au traitement de la liste électorale).

Si le fait d’accepter une demande d’inscription provoque un doublon, il faut le traiter sur-le-champ lorsque le demandeur est présent (REV-24).

Si l’électeur est absent :

Dans GEP, le fait d’accepter ou de refuser une demande de révision en l’absence de l’électeur concerné génère l’activité « acheminer l’avis de décision DGE-22.2» (REV-17).

 3. Mise à l’étude

À l’exception des cas de décès où la preuve est satisfaisante, la commission ne peut pas et ne doit pas prendre de décision sur-le-champ :

1) Avant de radier un électeur qui n’est pas présent devant elle, la commission doit obligatoirement :

• mettre la demande à l’étude;
• enquêter sur la qualité d’électeur (REV-34);
• acheminer l’avis d’intention DGE-27 (REV-18).

2) Avant de refuser d’inscrire un électeur qui n’est pas présent devant elle, la commission doit obligatoirement :

• mettre la demande à l’étude;
• acheminer l’avis d’intention DGE-27 (REV-18).

Certaines activités sont créées automatiquement par GEP selon les informations saisies dans la demande :

• la mise à l’étude d’une demande de radiation pour cause de décès génère une activité de demande de confirmation de décès à l’État civil (REV-36.1);
• la mise à l’étude d’une demande de radiation pour cause de curatelle génère une activité de demande de confirmation de curatelle au Curateur public (REV-40).

D’autres activités sont créées par la commission de révision :

• Enquêter sur la qualité d’électeur (REV-34) ;
• Assigner un témoin (REV-20);
• Obtenir des renseignements (REV-22);
• Mettre en délibération. Cette activité peut être créée lorsque les réviseurs désirent rediscuter d’une demande avant de prendre une décision.

Donner à la demande le statut «Incomplète»

Une demande doit être considérée comme incomplète lorsqu’elle ne contient pas tous les éléments prescrits par la loi.

Une demande de radiation pour cause de décès qui ne comporte pas de pièce justificative n’est pas incomplète puisque la loi n’exige pas de pièce pour une demande de radiation.  Elle doit cependant être mise à l’étude si la commission désire obtenir une preuve.  

Le fait de donner le statut « Incomplète » à une demande génère l’activité « Obtenir des renseignements » (REV-22)

Dans le champ « Informations supplémentaires ou documents à obtenir », il faut indiquer la raison pour laquelle la demande est incomplète.

Cette action doit être sélectionnée lorsque :

• la personne qui enregistre la demande n’est pas habilitée à prendre une décision, ou ;
• la demande n’est pas présentée devant la commission de révision compétente.

Dans tous les cas, choisir la commission compétente dans le bloc « Identification de la commission de révision qui prend en charge la demande ». Imprimer la demande et, si l’électeur est présent, la faire signer par celui-ci. Transmettre la demande et les pièces d’identité par télécopieur à la commission compétente.

Demande en cours de saisie

Tant qu’une demande n’est pas enregistrée, il est possible de la supprimer en reculant dans les panoramas. Ceci aura pour effet de la faire disparaître complètement.

Demande enregistrée (mais pas encore acceptée ou refusée)

La commission peut annuler une demande enregistrée mais pas encore acceptée ou refusée dans les cas suivants :

• l’électeur désire que de sa demande soit retirée;
• la demande est une erreur d’entrée de données ;
• autre (préciser).

Lorsqu’une demande est enregistrée (mais pas encore acceptée ou refusée), accéder à cette demande et choisir l’action « Annuler la demande ». La commission doit saisir un motif d’annulation.

Il est impossible d’annuler une demande enregistrée si des activités reliées à cette demande sont en cours. Il faut d’abord terminer ou annuler toutes ces activités.

Après avoir annulé une demande, l’imprimer et la brocher avec la demande initiale, laquelle avait été imprimée au moment de son enregistrement.

Demande acceptée ou refusée

Le fait d’annuler une demande acceptée ou refusée aura pour effet de retirer la décision. La commission ne peut annuler une demande déjà acceptée ou refusée dans le cas d’une erreur de saisie. Dans les autres cas, il s’agit de la révision ou de la révocation d’une décision, à la suite d’un fait nouveau (REV-46)