BUL-10 Assurer la surveillance continue des bulletins de vote

Référence légale

Directives du DGE au DS : DIR-9

Surveillance du matériel au bureau du directeur du scrutin

Afin d’assurer la sécurité continue du matériel électoral, un bureau muni d’un système d’alarme a été choisi ou un gardien de sécurité a été engagé.

La sécurité du matériel électoral est sous la responsabilité entière du DS. Dans le bureau principal, le papier doit être placé dans une salle dont l’accès est réservé uniquement au personnel concerné.

Surveillance du matériel chez l’imprimeur

L’imprimeur doit assurer une surveillance constante du papier et des bulletins de vote (24 heures sur 24). Élections Québec accepte que cette surveillance soit compensée par un système d’alarme adéquat chez l’imprimeur.

L’imprimeur doit remettre au directeur du scrutin une déclaration sous serment dûment complétée. Cette déclaration se trouve en annexe dans le Guide d’impression des bulletins de vote et des affiches avec photographies des candidats ou en suivant ce lien : DGE-65.3 Déclaration de l’imprimeur des bulletins de vote.

Les critères permettant de savoir si un système d’alarme est conforme se trouvent dans la procédure ENG-0.28.

Vous devez obtenir l’autorisation de votre coordonnateur avant de faire l’embauche d’un gardien de sécurité. Si embauchée, cette personne doit également être inscrite dans le personnel électoral. À ce sujet, voir la procédure PER-1.2.

Procédure

1. Prévoir au moment de la livraison, à des fins de sécurité, l’accompagnement du livreur des bulletins de vote au bureau principal par un membre du personnel

2. Assurer la surveillance continue des bulletins de vote au bureau principal 24 heures sur 24

3. Confirmer avec l’imprimeur la surveillance continue du matériel dans ses installations