REV-39 Aviser d’une inscription par erreur d’un électeur au vote hors Québec

But

Aviser Élections Québec lorsqu’un électeur inscrit au vote hors Québec a été rencontré par les agents réviseurs et les a informés qu’il n’a jamais demandé son inscription au vote hors Québec.

Informations préalables

La commission de révision doit procéder à des vérifications auprès des électeurs qui se sont inscrits au vote hors Québec après le décret. Voir la procédure REV-43.

Il est possible que, lors de ces vérifications, un électeur informe les agents réviseurs qu’il n’a jamais demandé son inscription au vote hors Québec.  Dans ce cas, les agents réviseurs auront consigné cette information sur le rapport d’enquête.

L’erreur doit être signalée à l’équipe responsable du vote des électeurs hors Québec d’Élections Québec dans les meilleurs délais. Élections Québec annulera l’inscription de l’électeur au vote hors Québec, ce qui aura pour effet de le réinscrire automatiquement sur la liste électorale de la circonscription.

Procédure

1.  Aviser l’équipe responsable du vote des électeurs hors Québec

• transmettre le rapport d’enquête à VHQ@electionsquebec.qc.ca

2.  Remettre le rapport d’enquête au secrétaire pour classement

Faire classer le rapport d’enquête avec les radiations automatiques, lesquelles sont classées parmi les autres demandes (voir la procédure REV-43).