Compléter la planification du BVIH et du BVI-BVDE | Bibliothèque

Échéancier: Premier jour : Aucun; Dernier jour :

Intervenant et mandat: Directeur du scrutin

Thèmes: CRI et bureaux de vote dans les installations d'hébergement (BVIH); CRI et bureaux de vote itinérant (BVI); Installations d'hébergement (BVIH); Personnel du vote

Référence légale

Articles, 300, 301.6 et 301.20 de la Loi électorale

Directives du DGE au DS : DIR-3, DIR-14 et DIR-15

But

Établir le nombre d’équipes requises pour le vote par anticipation dans les installations d’hébergement de 50 personnes et plus (BVIH) et le nombre d’équipes requises pour le vote d’électeurs incapables de se déplacer dans les installations d’hébergement de moins de 50 personnes (BVI) ou à leur domicile (BVDE).

Informations préalables

Les endroits où sera établi un bureau de type BVIH auront été déterminés à l’activité ENG-0.17.

Lors de cette même activité on aura aussi complété l’inventaire des installations de moins de 50 personnes susceptibles d’être visitées par une équipe si une demande de visite est faite par un électeur qui y est domicilié ou hébergé temporairement.

Procédure

1. Planifier le vote dans les installations d’hébergement de 50 personnes et plus (BVIH)

Au besoin, se référer au document Révision et vote dans les installations d’hébergement et au domicile de l’électeur et à la DIR-14.

1.1 Déterminer le nombre d’équipes BVIH

Pour les 2 jours prévus pour le vote par anticipation (jours -8 et -7), déterminer le nombre de bureaux, c’est-à-dire, le nombre d’équipes pour desservir les IH de 50 personnes et plus.

Pour cela, tenir compte :

des installations de 50 personnes et plus répertoriées à la procédure ENG-0.17;
des horaires qui seront ultérieurement déterminés pour chaque endroit où le bureau sera installé;
du nombre d’électeurs associés à chaque endroit;
du temps à consacrer pour les éventuelles visites auprès des électeurs de ces endroits incapables de se déplacer;
des moments pour le travail administratif, les repas et les déplacements d’un endroit à l’autre.

Une même équipe peut donc desservir plus d’une IH de 50 personnes ou plus. Elle utilisera cependant la même urne d’une IH à une autre.

Se référer à ce qui s’est fait lors du dernier événement en utilisant la liste DGE-3.17

1.2 Attribuer un numéro séquentiel à chaque équipe BVIH

Par exemple : BVIH-1, BVIH-2, BVIH-3, etc.

Dans GEP, le type de bureau associé au bureau pour le vote dans les IH de 50 personnes et plus est identifié par l’acronyme BVIH.

1.3 Déterminer les endroits où sera installé chaque BVIH

Relever les nom et adresse de chaque endroit et, si nécessaire, le local précis (le lieu spécifique) où chaque commission sera localisée. Par exemple :

Accueil Jean-Rioux (local 023), CHSLD des Rivières (cafétéria), le Foyer Marie (bibliothèque), hôpital Saint-Marc et Résidence Auclair

1.4 Déterminer le territoire desservi par chaque BVIH

Chaque équipe BVIH peut desservir quelques IH différents. Déterminer pour chaque équipe, les IH qui seront desservis. Le BVIH s’occupera également de visiter les électeurs de ces mêmes installations incapables de se déplacer et qui en auront fait la demande.

Cette information sera enregistrée ultérieurement dans GEP afin de produire l’avis d’inscription.

Par exemple :

BVIH-1: Accueil Jean-Rioux (local 023) et CHSLD des Rivières (cafétéria)
BVIH-2: le Foyer Marie (bibliothèque), hôpital Saint-Marc et Résidence Auclair

Si depuis le dernier événement, il y a eu une redélimitation des sections de vote entraînant une renumérotation, il est important d’avoir les nouveaux numéros afin de définir correctement le territoire desservi par chaque BVIH.

Au besoin, se référer à l’exemple illustré suivant :

Territoire desservi par un BVIH et un BVI-BVDE

2. Planifier le vote itinérant dans les installations d’hébergement de moins de 50 personnes (BVI) et le vote au domicile de l’électeur (BVDE)

Se référer au document Révision et vote dans les installations d’hébergement et au domicile de l’électeur et aux directives du DGE au DS DIR-3 et DIR-15.

2.1 Déterminer le nombre d’équipes BVI-BVDE

Pour les 5 jours prévus du BVI-BVDE (jours -10, -9, -6, -5 et -4 jusqu’à 14h), établir le nombre de bureaux, c’est-à-dire, le nombre d’équipes pour le vote d’électeurs domiciliés ou hébergés temporairement dans les IH de moins de 50 personnes ou encore résidant à leur domicile et incapables de se déplacer pour raison de santé.

Pour cela, s’inspirer de l’expérience vécue lors de la dernière élection et tenir compte :

des installations de moins de 50 personnes répertoriées à la procédure ENG-0.17;
du nombre estimé de:
- demandes de vote à domicile;
- demandes de vote dans les IH de moins de 50;
du temps à consacrer pour les éventuelles visites auprès des électeurs de ces endroits incapables de se déplacer;
des moments pour le travail administratif, les repas et les déplacements d’un endroit à l’autre.

Le DS doit prévoir au minimum 1 équipe pour ce type de vote.

2.2 Attribuer un numéro séquentiel à chaque BVI-BVDE

Par exemple : BVI-BVDE-1, BVI-BVDE-2…

Dans GEP, le type de bureau associé au vote itinérant dans les IH de moins de 50 personnes (BVI) et au domicile de l’électeur (BVDE) est identifié par l’acronyme BVI-BVDE.

2.3 Déterminer le territoire couvert par chaque équipe BVI-BVDE

Toutes les sections de vote de la circonscription doivent être associées à un BVI-BVDE, à l’exception de celles associées aux IH desservies par un BVIH (SV 500 et +); se référer au point 1.4.

Au besoin, se référer à l’exemple illustré suivant: