Référence légale

Articles 320 à 327 de la Loi électorale

Directives du DGE au DS : DIR-9

 

But

Confirmer la disponibilité de l’imprimeur des bulletins de vote et des affiches choisi en activités préparatoires. Informer le DGEQ de toutes modifications de coordonnées ou de changement d’imprimeur pour l’impression des bulletins de vote et des affiches avec photographie des candidats.

 

Informations préalables

L’imprimeur a été choisi en activités préparatoires.

 

Procédure

1. Communiquer avec l’imprimeur choisi en activités préparatoires pour confirmer sa disponibilité et établir les délais d’impression

2. Si l’imprimeur est toujours disponible pour procéder aux travaux et que ses coordonnées sont les mêmes, il n’y a aucun document à transmettre.

Si l’imprimeur choisi n’est plus disponible, refaire la procédure BUL-0.1 afin de prendre entente avec un nouvel imprimeur.

Si les coordonnées de l’imprimeur choisi ont changé depuis les activités préparatoires, il faut refaire entièrement la procédure BUL-0.1 avec cet imprimeur afin d’aviser le DGEQ du changement.