RVS-1 Dresser la liste des électeurs qui n’habitent plus dans les installations d’hébergement ou qui sont décédés

Référence légale

Article 192 de la Loi électorale

 

But

Procéder aux vérifications qui permettront éventuellement à la CRI de radier de la liste électorale les personnes qui n’habitent plus l’installation d’hébergement (IH) ou qui sont décédées.

 

Informations préalables

La comparaison de la liste électorale avec la liste des résidents d’une IH se fait lors de votre visite de l’IH. Vous devez tenter de déterminer si l’électeur visé n’habite plus l’IH ou s’il est décédé selon les informations fournies par la personne ressource de l’installation. Vous devez avoir récupéré la liste électorale de chaque IH au préalable. Voir la procédure VOT-61.

Cette activité doit être réalisée dans les IH suivantes, d’une capacité de plus de 50 :

• centre d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) ;
• résidence privée pour aînées (RPA).

Cette opération ne doit pas servir à:

• inscrire les électeurs sur la liste électorale ;
• identifier les électeurs sous curatelle ;
• déménager les résidents qui ont changé de chambre à l’intérieur d’une même installation.

Procédure

1. Comparer la liste des résidents à la liste électorale

Cette information peut être obtenue de deux façons :

• verbalement par le propriétaire ou l’administrateur de l’installation d’hébergement ;
• par la comparaison exhaustive de la liste des résidents de l’installation avec la liste électorale.

 

2.  Compléter le Registre des demandes de vérification soumises à la CRI (DGE-74.8)

Vous devez en imprimer une copie à remplir pour chacune des installations d’hébergement.

 

3. Faire signer le formulaire DGE-74.8 par le DS

 

4. Conserver les formulaires DGE-74.8 afin de les remettre à la CRI au début de ses travaux (voir RVS-2)