REV-38 Enregistrer le résultat des vérifications à l’État civil

But

Enregistrer dans GEP le résultat des vérifications à l’État civil concernant les électeurs visés par une demande de radiation pour cause de décès.

Informations préalables

L’activité « Vérifier le décès auprès de l’état civil » est générée automatiquement lorsqu’une demande de radiation pour cause de décès est mise à l’étude. 

L’assistant responsable de la supervision de la révision a transmis au Directeur de l’état civil les demandes de vérification pour l’ensemble des commissions de la circonscription et communique la réponse aux commissions de révision concernées. Lorsqu’elle reçoit la réponse, la commission doit terminer l’activité en enregistrant le résultat de la vérification.

Procédure

1. Rechercher la demande

Révision > Rechercher et lister des demandes > 03- Activités > Décès

 

2. Cliquer sur le numéro de la demande

 

3. Cliquer sur l’activité « Vérifier le décès auprès de l’état civil »

 

4. Cliquer sur Modifier

 

5. Saisir le résultat de la vérification à l’état civil

 Décès confirmé ou non

 

6. Donner à l’activité le statut «Terminée» et sauvegarder

 

7. Terminer le traitement de la demande

Le décès est confirmé	Retourner dans la demande de radiation et l’accepter.
Le décès n’est pas confirmé	Créer une activité «Enquêter sur la qualité d’électeur».  Suivre la procédure REV-34.