RVS-25 Enregistrer une demande de radiation pour un électeur inscrit sur le registre DGE-74.8 et dont le déménagement est confirmé

Référence légale

Article 192 de la Loi électorale

Directives à la commission de révision (DGE-21)

 

But

Enregistrer une demande de radiation pour l’électeur inscrit sur le Registre des demandes de vérifications soumises à la commission de révision itinérante (DGE-74.8) et dont le déménagement est confirmé.

 

Informations préalables

La demande concerne un électeur déménagé ou décédé selon le Registre des demandes de vérification soumises à la commission de révision itinérante (DGE-74.8). Ce registre a été remis à la CRO par l’assistant responsable de l’itinérance dans les installations d’hébergement, au domicile de l’électeur et en milieu rural et semi-rural. La CRO n’a pas à faire enquête dans cette situation.

 

Procédure

1. Rechercher l’électeur

Révision > Rechercher un électeur

Accéder au dossier de l’électeur, puis créer une demande de radiation.

2. Saisir les données requises dans les différentes sections

1. Mode de réception : choisir « En personne »
2. Demandeur : indiquer « Directeur du scrutin »
3. Motif de la radiation : cocher « L’électeur est décédé » ou « La personne n’habite pas à l’adresse indiquée sur la liste électorale »
4. Renseignements appuyant la demande : choisir le type de renseignement (exemple : témoignage) et, lorsque demandé, préciser qui l’a fourni

3. Accepter la demande

L’envoi d’un avis d’intention n’est pas requis, mais il faudra transmettre un avis de décision. Voir REV-17.

4. Imprimer la demande

Imprimer une copie de la demande, la faire signer par les trois réviseurs, puis la remettre au secrétaire pour classement. Ces documents seront retournés à Élections Québec à la fin de l’évènement.