PER-87 Identifier le personnel du BVO qui peut obtenir une autorisation à voter et produire celle-ci

Échéancier
Premier jour : -3
Dernier jour : 0
Intervenant et mandat
Thèmes
Autorisation à voter
Personnel du vote

Référence légale

Article 340 de la Loi électorale

But

Produire une autorisation à voter à tout membre du personnel du BVO qui n’a pas voté et dont le nom n’apparaît pas sur la liste électorale d’un des bureaux de vote de l’endroit où il exerce ses fonctions le jour du scrutin.

Procédure

1. Produire et imprimer la liste du personnel qui ne travaille pas dans l’endroit de gestion correspondant à leur domicile

Personnel électoral > Gestion du personnel – Listes et rapports > Liste du personnel

Veuillez vous référer au document Produire les listes.

Dans la section « Autres », sélectionner « Cas possible(s) de DGE-50 ».  

 

2. Vérifier, sur la liste électorale, si ces personnes ont voté

 

3. Remplir, pour chaque personne qui n’a pas voté, un formulaire Autorisation à voter à un électeur DGE-50

En haut à droite du formulaire, dans la case « Section de vote », inscrivez le numéro de la section de vote et le numéro de la ligne de la personne, tels qu’ils apparaissent sur la liste électorale. Cela permettra au secrétaire, du bureau de vote où la personne votera, d’inscrire les numéros de section de vote et de ligne de cette personne sur le Relevé de compilation des électeurs qui ont voté DGE-76.6.

 

4. Remettre les formulaires DGE-50 au DS pour signature et distribution aux PRIMO, voir la procédure PER-88 et PER-88.1 en cas de non accessibilité

Date de mise à jour : 29 juillet 2022