PER-10 Choisir les réviseurs présidents, identifier les secrétaires de commission de révision et déterminer les substituts

Référence

Articles 185, 188 et 189 de la Loi électorale

But

Choisir les personnes qui agiront à titre de réviseur président pour les CR, CRS, CRI et CRSEE, identifier autant de secrétaires qu’il y a de commissions de révision et déterminer les substituts.

Informations préalables

Avant de procéder à la nomination des réviseurs présidents, le DS doit transmettre, pour approbation à la personne désignée à cette fin par chaque parti autorisé représenté à l’Assemblée nationale, le nom des personnes qu’il a choisies pour agir à ce titre. La personne désignée doit faire parvenir son avis au DS au plus tard au jour -27. 

Il est important d’identifier suffisamment de substituts afin de combler, en cours d’événement, le départ d’une des personnes retenues. Ces substituts sont formés au même titre que les autres personnes retenues.

Les catégories d’emploi pour lesquelles des substituts doivent être identifiés sont décrites dans le document Catégories d’emploi avec substituts. Il est important également de prendre connaissance du document Qu’est-ce qu’un substitut?

Procédure

1. Identifier les personnes requises pour occuper tous les postes de secrétaire, de réviseur président et de substitut

Utilisez la liste des personnes pressenties pour agir à titre de réviseur président, de secrétaire de commission de révision et de substitut que vous avez élaborée en activités préparatoires (PER-0.4 ).   

 

2. Appeler toutes les personnes que vous souhaitez engager pour confirmer leur intérêt et s’assurer de leur disponibilité 

Profitez de l’occasion pour informer chaque personne du poste qu’elle devrait occuper.

 

3. Mettre à jour la liste des secrétaires, des personnes pressenties pour agir à titre de réviseur président et des substituts à la suite des appels 

 

4. Transmettre cette liste à l’assistant responsable du mandat recrutement

L’assistant responsable du mandat recrutement doit enregistrer les informations sur ces personnes dans GEP et les assigner à une séance de formation (voir PER-11).

 

5. Transcrire le nom des personnes pressenties pour agir à titre de président réviseur dans le formulaire DGE-2.9 (disponible dans la section Formulaires de la bibliothèque) et les transmettre à la personne désignée à cette fin pour approbation selon la procédure CAN-10