- Échéancier
- Premier jour : -30
- Dernier jour : -25
- Intervenant et mandat
- Directeur du scrutin
Référence légale
Article 327 de la Loi électorale
But
Récupérer le calcul du nombre de bulletins de vote nécessaires au vote.
Procédure
1. Récupérer le formulaire Nombre de livrets de bulletins de vote à imprimer DGE-66.1
GEP > Vote > Produire les rapports du nombre de bulletins de vote
Le calcul du nombre de bulletins de vote nécessaires se fait de la façon suivante :
Pour chaque bureau de vote BVA |
2 livrets de 100 et 12 livrets de 50 |
Dans chaque urne du BVO | un nombre de bulletins au moins égal au nombre d’électeurs inscrits sans fractionner un livret, + un livret de 25 |
Pour chaque BVIH |
Même calcul que pour le BVO |
BVEE (vote intra-circonscription) | 30 % du nombre d’étudiants électeurs potentiels en livrets de 50 |
Réserve | 15 % du nombre total de bulletins requis en livrets de 25 |
La procédure BUL-13 explique comment distribuer les bulletins dans chaque urne
3. Imprimer le formulaire DGE-66.1a
Imprimer une copie du formulaire DGE-66.1a – Nombre de livrets de bulletin de vote.
Ce document est destiné à l’usage du DS et de son personnel.
4. Imprimer deux copies du formulaire DGE-66.1b
Imprimer deux copies du formulaire DGE-66.1b – Nombre de livrets de bulletins de vote – Document destiné à l’imprimeur.
L’imprimeur et le DS signent les deux copies, et en gardent chacun une.