BUL-2 Récupérer le calcul du nombre de bulletins de vote à imprimer

Référence légale

Article 327 de la Loi électorale

But

Récupérer le calcul du nombre de bulletins de vote nécessaires au vote.

Procédure

1. Récupérer le formulaire Nombre de livrets de bulletins de vote à imprimer DGE-66.1 

GEP > Vote > Produire les rapports du nombre de bulletins de vote

Le calcul du nombre de bulletins de vote nécessaires se fait de la façon suivante :

Pour chaque bureau de vote BVA	2 livrets de 100 et 12 livrets de 50
Dans chaque urne du BVO	un nombre de bulletins au moins égal au nombre d’électeurs inscrits sans fractionner un livret, + un livret de 25
Pour chaque BVIH	Même calcul que pour le BVO
BVEE (vote intra-circonscription)	30 % du nombre d’étudiants électeurs potentiels en livrets de 50
Réserve	15 % du nombre total de bulletins requis en livrets de 25

La procédure BUL-13 explique comment distribuer les bulletins dans chaque urne

3. Imprimer le formulaire DGE-66.1a

Imprimer une copie du formulaire DGE-66.1a – Nombre de livrets de bulletin de vote.

Ce document est destiné à l’usage du DS et de son personnel.

4. Imprimer deux copies du formulaire DGE-66.1b

Imprimer deux copies du formulaire DGE-66.1b – Nombre de livrets de bulletins de vote – Document destiné à l’imprimeur.

L’imprimeur et le DS signent les deux copies, et en gardent chacun une.