ENG-0.30 Contacter les responsables des établissements d’enseignement pour la tenue de la révision et du vote

Référence légale

Articles 262 et 301.23 à 301.28 de la Loi électorale

Directives du DGE au DS : DIR-16

But

Contacter les responsables des établissements d’enseignement pour planifier la CRSEE et le BVEE dans ces lieux. 

Procédure

1. Contacter les responsables des établissements d’enseignement identifiés sur la Liste pour vérification des informations relatives aux établissements d’enseignement

Contacter également tout établissement d’enseignement que vous avez ajouté à cette liste. Pour chaque établissement, remplir les pages 1 et 2 de la Fiche d’information – Établissement d’enseignement.

 

2. Déterminer les établissements où se tiendra une CRSEE et des BVEE

À partir des informations recueillies au point 1, déterminer les établissements rencontrant les critères pour établir une CRSEE et un BVEE. 

Pour chaque établissement où se déroulera du vote et de la révision, vérifier la disponibilité des endroits avec la personne-ressource de l’établissement :

• l’endroit où la CRSEE siégera;
• le(s) endroit(s) où un ou des BVEE seront installés.

 

3. Informer les locateurs des dispositions financières pour la location des locaux

Se référer au Tableau des barèmes et des compensations financières pour la location des locaux utilisés par le DS, dans la procédure Produire les ententes de location et de réservation d’espace DGE-18.  

 

4. Transmettre par courriel, au responsable de l’établissement d’enseignement, les informations suivantes qui sont destinées au responsable des technologies de l’information, et ce, en prévision d’une rencontre :

• Contenu du message à insérer dans le courriel destiné au responsable de l’établissement d’enseignement.

Ouvrir le message dans Word, copier le contenu et coller le tout dans un nouveau message courriel.

Assurez-vous que les hyperliens de votre message fonctionnent avant d’envoyer votre courriel et n’oubliez pas de joindre les pièces suivantes :

• Guide destiné aux responsables des technologies de l’information dans les établissements d’enseignement;

• Exigences techniques d’Élections Québec concernant la connexion pour le service internet des ensembles pour les bureaux de vote dans les établissements d’enseignement (BVEE).

 

Si un BVEE ne répond pas au critère de 300 électeurs potentiels ou n’est pas requis dans votre circonscription, omettre les procédures ENG-0.31 et ENG-0.32. Transmettre toutefois la partie 1 de la fiche d’information remplie. Se référer à ENG-0.33.