RES-6 Prendre connaissance des fusions et des noyages

But

Prendre connaissance de l’exactitude des fusions et noyages pour votre circonscription et du traitement de GEP de ceux-ci.

Informations préalables

L’identification des bureaux de vote qui devront être fusionnés s’est effectuée en activité préparatoire ENG-0.25, point 8.

Procédure

1. Imprimer la liste des bureaux de vote fusionnés et des bureaux de vote où les résultats seront noyés et prendre connaissance si les sections de vote concernées par une fusion l’ont été

Endroits de gestion > Bureaux de vote > Endroits de gestion – Listes et rapports > Liste des bureaux de vote fusionnées et des bureaux de vote où les résultats seront noyés

Fusion

Les sections de vote qui subissent une fusion sont celles qui représentent un risque pour la confidentialité du vote si peu d’électeurs se présentent pour voter le jour du scrutin. Lorsque l’on parle de fusion de résultats, il s’agit de :

Section de vote de moins de 50 électeurs

Il est possible d’effectuer une fusion jusqu’au jour -1. La fusion s’effectue avec une section de vote voisine.

Section de vote correspondant à une installation d’hébergement

Les sections de vote qui ont été créées pour les BVIH sont fusionnées avec la section de vote géographiquement la plus rapprochée.  Il doit n’y avoir qu’une section de vote correspondant à une installation d’hébergement fusionnée à  une section de vote géographiquement plus rapprochée.  Si la section de vote géographiquement la plus rapprochée est déjà fusionnée avec un BVIH, la section de vote du BVIH doit être fusionnée avec une autre section de vote qui est aussi géographiquement rapprochée.

En ce qui concerne les cas de fusion, les électeurs des deux sections de vote iront voter au même bureau, dans la même urne qui portera les deux numéros des sections de vote.  De plus, le personnel électoral de ce bureau aura les deux listes électorales correspondant à chaque section de vote.

Noyage

Dans le cas du noyage, ce sont les résultats qui sont noyés.  Ainsi chaque bureau de vote a son urne, son équipe et sa liste électorale.  Chaque urne sera dépouillée par une équipe et ces résultats seront cumulés dans le premier de la série pour un même type de vote.

Puisque le noyage s’effectue de façon automatique dans GEP, vous n’avez pas de gestes à poser à cet effet. Voici comment GEP est programmé pour le noyage :

D’autres noyages automatiques peuvent s’effectuer le jour du scrutin si :

Le nombre de votes dans un bureau est inférieur à 10, ou le pourcentage de votes pour un candidat dans un bureau est égal à 100 %.

Ces résultats sont noyés automatiquement dans le BVDS 1.

Urnes supplémentaires

Les résultats d’un bureau qui possède des urnes supplémentaires ne seront pas présentés dans l’état d’avancement de la compilation des résultats de GEP tant que tous les résultats du bureau et des urnes supplémentaires ne seront pas saisis.