BUL-12 Préparer et superviser la mise sous enveloppe des bulletins de vote

Référence légale

Article 301.1 et 327 de la Loi électorale

But

Superviser la mise sous enveloppe des bulletins de vote en fonction des nombres déterminés pour chaque type de vote.

Informations préalables

Le nombre de bulletin de vote nécessaire au vote a été calculé préalablement et transmis à l’imprimeur. Voir la procédure BUL-2.

Procédure

 1. Déterminer le nombre de livrets de 100, 50 et 25 bulletins de vote à déposer dans l’urne pour chaque bureau de vote

Pour ce faire, récupérer le formulaire Détermination des bulletins de vote servant au scrutin DGE-66.2.

Ce formulaire est disponible dans GEP

GEP > Vote > Produire les rapports du nombre de bulletins de vote

Suivre les règles spécifiées dans la procédure BUL-13.

2. S’assurer de la mise des bulletins de vote sous enveloppe par l’aide au matériel en prévision des jours de votation

Une fois que l’aide au matériel aura effectué son travail de mise sous enveloppe

3. S’assurer que les numéros des livrets sont enregistrés sur chaque enveloppe ENV-707

 

4. Apposer ses initiales sur les enveloppes ENV-707 scellées

 

5. Classer le formulaire Détermination des bulletins de vote servant au scrutin DGE-66.2

 

6. Remettre les enveloppes et les bulletins de vote à l’aide au matériel