VOT-7 Préparer le matériel pour les PRIMO et les membres de la TVI pour le BVA et le BVIH

Référence légale

Articles 301.1, 301.9, 301.18 et 327 de la Loi électorale

But

Préparer pour le PRIMO, les aides-PRIMO et les membres de la table de vérification de l’identité des électeurs tout le matériel nécessaire à l’exercice de leurs fonctions pour le BVA et le BVIH.

Procédure

1. Obtenir du DS la liste des endroits des bureaux de vote par anticipation DGE-3.4 et la liste des PRIMO et aides-PRIMO par endroit de vote

 

2. Rassembler le matériel et préparer une boîte ou une pochette identifiée au nom de chaque PRIMO

 

Directives au préposé à l’information et au maintien de l’ordre pour le vote par anticipation et le vote le jour du scrutin	DGE-62	1 copie
Directives au scrutateur et secrétaire du bureau de vote par anticipation	DGE-61	BVA seulement – Selon les indications du DS (réserve pour le personnel ayant oublié leur copie)
Directives au scrutateur et secrétaire du bureau de vote dans les installations d’hébergement et au domicile de l’électeur	DGE-59	BVIH seulement – Selon les indications du DS (réserve pour le personnel ayant oublié leur copie)
Directives au membres de la table de vérification de l’identité des électeurs	DGE-64	1 copie (réserve pour le personnel ayant oublié leur copie)
Trousse pour la TVI – Demande d’autorisation pour un électeur qui ne peut découvrir son visage pour des raisons de santé physique	DGE-64.2	Matériel électoral
Directives du DGE au directeur du scrutin DIR-11 Utilisation d’un signe distinctif et activité partisane sur les lieux d’un bureau de vote DIR-12 Précision quant au rôle du représentant d’un candidat auprès du scrutateur et du PRIMO DIR-21 Rappels pour assurer le bon déroulement du vote	Bibliothèque	1/PRIMO + nombre de copies requises pour remise par le PRIMO à chaque représentant auprès du scrutateur et auprès du PRIMO
Feuille de temps du personnel électoral	Produit par GEP	1/endroit de gestion. Récupérer auprès de l’aide au recrutement
Formulaires de nomination et d’assermentation des membres TVI (sans cumul)	DGE-2.3	Selon le personnel de l’endroit de gestion. À récupérer auprès de l’assistant au recrutement
Enveloppe pour recueillir les DGE-2.3	ENV-703	1/endroit de gestion
Nomination	DGE-2.3 (vierge)	À déterminer par le DS
Autocollant d’identification — personnel électoral	DGE-605	2/PRIMO et 2/aide-PRIMO
Autocollant d’identification – Représentant ou représentante	DGE-605.1	5
Index des voies de circulation par municipalité après la scission	DGE-972	1
Liste des candidats et de leurs mandataires	Produit par GEP	1 (Récupérer auprès du DS)
Liste des endroits de vote par anticipation	DGE-3.4	1 (BVA seulement)
Horaire des BVIH et des CRI établis dans une IH ou en milieu rural	DGE-3.17	1 (BVIH seulement)
Situations d’urgence et sécurité des endroits de gestion	Bibliothèque	1
Affiche d’identification de l’endroit de vote par anticipation	DGE-606	1
Affiche sur la façon de voter	DGE-321	1
Affiche comportant la photographie des candidats	DGE-612	3
Affiche – Interdiction d’appareils électroniques	ACM-6	2
Étiquette autocollante du « Symbole international d’accessibilité universelle »	ACM-41	1
Flèche de direction	DGE-662 (carton) et  DGE-663 (coroplast)	Selon les besoins déterminés par le DS
Rouleau de ruban adhésif large pour coller les différentes affiches et pour marquer les lignes d’attente	____
Tablette pour prendre des notes	____
Réserve de crayons de plomb pour l’électeur	ACM-19	10
Trousse d’accessibilité	____	1 trousse – Matériel électoral
Guide d’utilisation de la trousse d’accessibilité		1 copie
Déroulement de l’activité Électeurs en herbe	DGE-6641	« La démocratie se vit en famille! »  (BVA seulement) 3 copies
Brassard – Préposé ou préposée à l’information et au maintien de l’ordre	ACM-8	1/PRIMO, 1/aide-PRIMO

 

3. Préparer le matériel pour chaque table de vérification de l’identité des électeurs

Autocollant d’identification – Personnel électoral	DGE-605	4
Registre de la table de vérification de l’identité des électeurs	DGE-72	1
Attestation de l’identité des électeurs	DGE-55	2/BVA + 10 10 / équipe BVIH
Enveloppe pour insérer le registre de la table de vérification de l’identité des électeurs	ENV-715	1/jour – Ajuster les quantités si la TVI est requise pour le BVI ou le BVDE. Max.7
Scellé pour l’enveloppe du registre de la table de vérification de l’identité des électeurs	DGE-70.4
Affiche identifiant la table de vérification de l’identité	DGE-607	1
Étui de vinyle	DGE-19.1	1
Stylos		2
Trousse Électeurs en herbe*		1 Matériel électoral

 * Une trousse Électeurs en herbe doit être prévue pour chaque endroit de gestion et ce, même si aucune TVI n’y siège. Ce sera la responsabilité du PRIMO ou de son aide le cas échéant, de procéder au bon déroulement de l’activité.

 

4. Insérer dès que possible

Liste électorale BVA ou BVIH de l’endroit de gestion (pour les endroits qui comptent 4 bureaux et plus seulement)

DGE-11-VA ou DGE-11-IH

1 copie