VOT-19 Préparer le matériel pour les PRIMO et les membres de la TVI pour le BVO

Échéancier
Premier jour : -6
Dernier jour : -1
Intervenant et mandat
Thèmes
Le jour du scrutin (BVO)
Matériel électoral

Référence légale

Article 327 de la Loi électorale

But

Préparer pour les PRIMO, les aides-PRIMO et les membres de la table de vérification de l’identité des électeurs tout le matériel nécessaire à l’exercice de leurs fonctions le jour du scrutin.

Procédure

1. Obtenir du DS la liste des endroits des bureaux de vote le jour du scrutin DGE-3.5 et la liste des PRIMO et aides-PRIMO par endroit de vote

 

2. Rassembler le matériel et préparer une boîte ou une pochette identifiée au nom de chaque PRIMO 

Titre du document   No. du document   Quantité   Où trouver le document  
Directives au préposé à l’information et au maintien de l’ordre pour le vote par anticipation et le vote le jour du scrutin DGE-62 1 Matériel électoral
Directives au scrutateur et au secrétaire du bureau de vote le jour du scrutin DGE-60 Selon les indications du DS (réserve pour le personnel ayant oublié leur copie) Matériel électoral
Directives membres de la table de vérification de l’identité des électeurs DGE-64 Selon les indications du DS (réserve pour le personnel ayant oublié leur copie) Matériel électoral
Trousse pour la TVI – Demande d’autorisation pour un électeur qui ne peut découvrir son visage pour des raisons de santé physique DGE-64.2 1 Matériel électoral
Directives du DGE au directeur du scrutin :

  • DIR-11 Utilisation d’un signe distinctif et activité partisane sur les lieux d’un bureau de vote
  • DIR-12 Précision quant au rôle du représentant d’un candidat auprès du scrutateur et du PRIMO
  •  DIR-19 Heures d’ouverture des bureaux de vote aux Îles-de-la-Madeleine et dans une partie de la circonscription électorale de Duplessis, s’il y a lieu
  • DIR-21 Rappels pour assurer le bon déroulement du vote
____ 1/PRIMO + Nombre de copies requises pour remise par le PRIMO à chaque représentant auprès du scrutateur et auprès du PRIMO Bibliothèque – Directives et aide-mémoire
Feuille de temps du personnel électoral OEP1308ER1 1 copie À récupérer auprès de l’assistant au recrutement 
Formulaires de nomination et d’assermentation des scrutateurs et secrétaires et des membres TVI DGE-2.3 Selon le personnel de l’endroit de gestion À récupérer auprès de l’assistant au recrutement
Nomination DGE-2.3 1 copie À déterminer par le DS
Cas de non-inscription à faire examiner par le DGE DGE-10620 Selon les besoins déterminés par le DS

Bibliothèque – Formulaires

Brassard *– Préposé ou préposée à l’information et au maintien de l’ordre ACM-8 1/PRIMO + 1/aide-PRIMO Matériel électoral
Autocollant d’identification du personnel DGE-605 1/aide-PRIMO Matériel électoral
Autocollant d’identification pour les représentants DGE-605.1 5 Matériel électoral
Index des voies de circulation par municipalité après la scission DGE-972 1 GEP
Liste des candidats et de leurs mandataires OEP4202AR3 1 Remise par le DS
Liste des endroits de vote le jour du scrutin DGE-3.5 1  
Situations d’urgence et sécurité des endroits de gestion   1 Bibliothèque
Affiche d’identification de l’endroit de vote le jour du scrutin DGE-606 1 Matériel électoral
Affiche sur la façon de voter DGE-321 1 Matériel électoral
Affiche comportant la photographie des candidats DGE-612 3 Matériel électoral
Affiche – Interdiction d’appareils électroniques ACM-6 2 Matériel électoral
Étiquette autocollante du « Symbole international d’accessibilité universelle » ACM-41 1 Matériel électoral
Flèche de direction

DGE-662 (carton) et

DGE-663 (coroplast)

Selon les besoins déterminés par l’assistant à l’accessibilité Matériel électoral
Rouleau de ruban adhésif large pour coller les différentes affiches et marquer les lignes d’attente ____ Selon les besoins déterminés par le DS  
Réserve de crayons de plomb pour l’électeur ACM-19 10 Matériel électoral
Chemise au nom de chaque candidat pour insérer leur copie des relevés de compilation des électeurs qui ont voté ____ 1/candidat  
Tablette pour prendre des notes ____ 1  
Fiche d’identification du PRIMO (pour identification auprès du téléphoniste lors de la transmission des résultats) ____ 1 copie Remise par le DS
Trousse d’accessibilité ____ 1 trousse Matériel électoral

Guide d’utilisation de la trousse d’accessibilité

____ 1 copie  
Déroulement de l’activité Électeurs en herbe DGE-6641 3 copies  « La démocratie se vit en famille! » 
Relevé de dépouillement – Électeurs en herbe DGE-77.3 1 copie Bibliothèque
*Les brassards sont récupérés après la tenue du vote BVEE au jour -4, voir VOT-62

 3. Rassembler le matériel et préparer un étui de vinyle pour chaque table de vérification de l’identité de l’électeur

Titre du document   No. du document   Quantité   Où trouver le document  
Autocollant d’identification du personnel DGE-605 2 Matériel électoral
Registre de la table de vérification de l’identité des électeurs DGE-72 1 Matériel électoral
Attestation de l’identité des électeurs DGE-55 2/BVO + 10 Matériel électoral
Enveloppe pour insérer le registre de la table de vérification de l’identité des électeurs ENV-715 1

Matériel électoral

Scellé pour l’enveloppe du registre de la table de vérification de l’identité des électeurs DGE-70.4 1

Matériel électoral

Affiche identifiant la table de vérification de l’identité DGE-607 1 Matériel électoral
Étui de vinyle DGE-19.1 1  
Trousse Électeurs en herbe*   1 Matériel électoral

* Une trousse Électeurs en herbe doit être prévue pour chaque endroit de gestion et ce, même si aucune TVI n’y siège. Ce sera la responsabilité du PRIMO ou de son aide le cas échéant, de procéder au bon déroulement de l’activité et au dépouillement de l’urne le soir du scrutin.

4. Insérer dès que possible

Titre du document   No. du document   Quantité   Où trouver le document  
Listes électorales des bureaux de vote de l’endroit de vote (pour les endroits qui comptent 4 bureaux et plus seulement) DGE-11-RS 1 À récupérer auprès de la personne responsable du mandat Liste électorale

 

Date de mise à jour : 21 septembre 2022