- Échéancier
- Premier jour : -6
- Dernier jour : -1
- Intervenant et mandat
- Matériel
Référence légale
Article 327 de la Loi électorale
But
Préparer pour les PRIMO, les aides-PRIMO et les membres de la table de vérification de l’identité des électeurs tout le matériel nécessaire à l’exercice de leurs fonctions le jour du scrutin.
Procédure
1. Obtenir du DS la liste des endroits des bureaux de vote le jour du scrutin DGE-3.5 et la liste des PRIMO et aides-PRIMO par endroit de vote
2. Rassembler le matériel et préparer une boîte ou une pochette identifiée au nom de chaque PRIMO
Titre du document | No. du document | Quantité | Où trouver le document |
Directives au préposé à l’information et au maintien de l’ordre pour le vote par anticipation et le vote le jour du scrutin | DGE-62 | 1 | Matériel électoral |
Directives au scrutateur et au secrétaire du bureau de vote le jour du scrutin | DGE-60 | Selon les indications du DS (réserve pour le personnel ayant oublié leur copie) | Matériel électoral |
Directives membres de la table de vérification de l’identité des électeurs | DGE-64 | Selon les indications du DS (réserve pour le personnel ayant oublié leur copie) | Matériel électoral |
Trousse pour la TVI – Demande d’autorisation pour un électeur qui ne peut découvrir son visage pour des raisons de santé physique | DGE-64.2 | 1 | Matériel électoral |
Directives du DGE au directeur du scrutin :
|
____ | 1/PRIMO + Nombre de copies requises pour remise par le PRIMO à chaque représentant auprès du scrutateur et auprès du PRIMO | Bibliothèque – Directives et aide-mémoire |
Feuille de temps du personnel électoral | OEP1308ER1 | 1 copie | À récupérer auprès de l’assistant au recrutement |
Formulaires de nomination et d’assermentation des scrutateurs et secrétaires et des membres TVI | DGE-2.3 | Selon le personnel de l’endroit de gestion | À récupérer auprès de l’assistant au recrutement |
Nomination | DGE-2.3 | 1 copie | À déterminer par le DS |
Cas de non-inscription à faire examiner par le DGE | DGE-10620 | Selon les besoins déterminés par le DS |
Bibliothèque – Formulaires |
Brassard *– Préposé ou préposée à l’information et au maintien de l’ordre | ACM-8 | 1/PRIMO + 1/aide-PRIMO | Matériel électoral |
Autocollant d’identification du personnel | DGE-605 | 1/aide-PRIMO | Matériel électoral |
Autocollant d’identification pour les représentants | DGE-605.1 | 5 | Matériel électoral |
Index des voies de circulation par municipalité après la scission | DGE-972 | 1 | GEP |
Liste des candidats et de leurs mandataires | OEP4202AR3 | 1 | Remise par le DS |
Liste des endroits de vote le jour du scrutin | DGE-3.5 | 1 | |
Situations d’urgence et sécurité des endroits de gestion | 1 | Bibliothèque | |
Affiche d’identification de l’endroit de vote le jour du scrutin | DGE-606 | 1 | Matériel électoral |
Affiche sur la façon de voter | DGE-321 | 1 | Matériel électoral |
Affiche comportant la photographie des candidats | DGE-612 | 3 | Matériel électoral |
Affiche – Interdiction d’appareils électroniques | ACM-6 | 2 | Matériel électoral |
Étiquette autocollante du « Symbole international d’accessibilité universelle » | ACM-41 | 1 | Matériel électoral |
Flèche de direction |
DGE-662 (carton) et DGE-663 (coroplast) |
Selon les besoins déterminés par l’assistant à l’accessibilité | Matériel électoral |
Rouleau de ruban adhésif large pour coller les différentes affiches et marquer les lignes d’attente | ____ | Selon les besoins déterminés par le DS | |
Réserve de crayons de plomb pour l’électeur | ACM-19 | 10 | Matériel électoral |
Chemise au nom de chaque candidat pour insérer leur copie des relevés de compilation des électeurs qui ont voté | ____ | 1/candidat | |
Tablette pour prendre des notes | ____ | 1 | |
Fiche d’identification du PRIMO (pour identification auprès du téléphoniste lors de la transmission des résultats) | ____ | 1 copie | Remise par le DS |
Trousse d’accessibilité | ____ | 1 trousse | Matériel électoral |
____ | 1 copie | ||
Déroulement de l’activité Électeurs en herbe | DGE-6641 | 3 copies | « La démocratie se vit en famille! » |
Relevé de dépouillement – Électeurs en herbe | DGE-77.3 | 1 copie | Bibliothèque |
*Les brassards sont récupérés après la tenue du vote BVEE au jour -4, voir VOT-62
3. Rassembler le matériel et préparer un étui de vinyle pour chaque table de vérification de l’identité de l’électeur
Titre du document | No. du document | Quantité | Où trouver le document |
Autocollant d’identification du personnel | DGE-605 | 2 | Matériel électoral |
Registre de la table de vérification de l’identité des électeurs | DGE-72 | 1 | Matériel électoral |
Attestation de l’identité des électeurs | DGE-55 | 2/BVO + 10 | Matériel électoral |
Enveloppe pour insérer le registre de la table de vérification de l’identité des électeurs | ENV-715 | 1 |
Matériel électoral |
Scellé pour l’enveloppe du registre de la table de vérification de l’identité des électeurs | DGE-70.4 | 1 |
Matériel électoral |
Affiche identifiant la table de vérification de l’identité | DGE-607 | 1 | Matériel électoral |
Étui de vinyle | DGE-19.1 | 1 | |
Trousse Électeurs en herbe* | 1 | Matériel électoral |
* Une trousse Électeurs en herbe doit être prévue pour chaque endroit de gestion et ce, même si aucune TVI n’y siège. Ce sera la responsabilité du PRIMO ou de son aide le cas échéant, de procéder au bon déroulement de l’activité et au dépouillement de l’urne le soir du scrutin.
4. Insérer dès que possible
Titre du document | No. du document | Quantité | Où trouver le document |
Listes électorales des bureaux de vote de l’endroit de vote (pour les endroits qui comptent 4 bureaux et plus seulement) | DGE-11-RS | 1 | À récupérer auprès de la personne responsable du mandat Liste électorale |