- Échéancier
- Premier jour : -33
- Dernier jour : -16
- Intervenant et mandat
- Directeur du scrutin
Référence légale
Articles 59, 237 à 245.1 de la Loi électorale
Règlement sur la déclaration de candidature
Directives du DGE au DS : DIR-1 et DIR-8
But
Remettre aux candidats de parti ou à toute personne désirant se présenter à titre de candidat indépendant, les documents relatifs au dépôt d’une déclaration de candidature.
Procédure
1. Remettre à toute personne qui désire se présenter comme candidat
- le formulaire Déclaration de candidature DGE-42
accompagné des documents :
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- Informations complémentaires pour remplir une déclaration de candidature DGE-42.2-VF ou DGE-42.2-VA;
- Engagement à suivre la formation obligatoire DGE-42.6-VF ou DGE-42.6-VA ;
- le formulaire Déclaration sous serment des prénom et nom usuels d’une personne candidate DGE-42.1-VF ou DGE-42.1-VA
- le dépliant Aide-mémoire Pour une candidature conforme DGE-43-VF; ou DGE-43-VA;
- le formulaire Engagement à la confidentialité et à la protection des renseignements personnels DGE-17.1-VF ou DGE-17.1-VA;
- le document La confidentialité des renseignements relatifs aux électeurs DGE-17.4-VF;
- le document Les responsabilités d’un agent officiel et d’un représentant officiel DGE-44;
- le document « Principes et obligations en vertu du Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale » ou la version anglaise
- remettre aux candidats indépendants seulement, le formulaire DGE-208-VF « Demande d’autorisation d’un candidat indépendant ou d’un électeur qui s’engage à se présenter comme candidat indépendant » ou la version anglaise DGE-208-VA.
2. Revoir avec le candidat les informations complémentaires pour remplir une déclaration de candidature (DGE-42.2) et l’inciter à s’y conformer
3. Prendre en note le nom des personnes à qui un formulaire Déclaration de candidature DGE-42 est remis
Cette information donne une idée du nombre de candidatures à venir, particulièrement le dernier jour de la période de mise en candidature.
Cependant, les formulaires peuvent avoir été préalablement fournis par le parti ou récupérés dans un autre bureau ou à Élections Québec.