CAN-1 Remettre les documents à toute personne qui désire se présenter comme candidat

Référence légale

Articles 59, 237 à 245.1 de la Loi électorale
Règlement sur la déclaration de candidature
Directives du DGE au DS : DIR-1 et DIR-8

But

Remettre aux candidats de parti ou à toute personne désirant se présenter à titre de candidat indépendant, les documents relatifs au dépôt d’une déclaration de candidature.

Procédure

1. Remettre à toute personne qui désire se présenter comme candidat

• le formulaire Déclaration de candidature DGE-42

accompagné des documents :

• • Informations complémentaires pour remplir une déclaration de candidature DGE-42.2-VF ou DGE-42.2-VA;
  • Engagement à suivre la formation obligatoire DGE-42.6-VF ou DGE-42.6-VA ;
• le formulaire Déclaration sous serment des prénom et nom usuels d’une personne candidate DGE-42.1-VF ou DGE-42.1-VA
• le dépliant Aide-mémoire Pour une candidature conforme DGE-43-VF; ou DGE-43-VA;
• le formulaire Engagement à la confidentialité et à la protection des renseignements personnels  DGE-17.1-VF ou DGE-17.1-VA;
• le document La confidentialité des renseignements relatifs aux électeurs DGE-17.4-VF;
• le document Les responsabilités d’un agent officiel et d’un représentant officiel DGE-44;
• le document « Principes et obligations en vertu du Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale » ou la version anglaise
• remettre aux candidats indépendants seulement, le formulaire DGE-208-VF « Demande d’autorisation d’un candidat indépendant ou d’un électeur qui s’engage à se présenter comme candidat indépendant » ou la version anglaise DGE-208-VA.

 

2. Revoir avec le candidat les informations complémentaires pour remplir une déclaration de candidature (DGE-42.2) et l’inciter à s’y conformer

 

3. Prendre en note le nom des personnes à qui un formulaire Déclaration de candidature DGE-42 est remis

Cette information donne une idée du nombre de candidatures à venir, particulièrement le dernier jour de la période de mise en candidature.

Cependant, les formulaires peuvent avoir été préalablement fournis par le parti ou récupérés dans un autre bureau ou à Élections Québec.