- Échéancier
- Premier jour : Aucun
- Dernier jour :
- Intervenant et mandat
- Directeur du scrutin
Référence légale
Articles 489.1 de la Loi électorale
Directives du DGE au DS : DIR-17
But
Enregistrer et mettre à jour dans GEP les données relatives au BVAC.
Cette procédure s’adresse exclusivement aux circonscriptions suivantes : Abitibi-Est, Abitibi-Ouest, Berthier, Bonaventure, Charlevoix– Côte-de-Beaupré, Côte-du-Sud, Dubuc, Duplessis, Gaspé, Gatineau, Îles-de-la-Madeleine, Labelle, Lac-Saint-Jean, Laviolette, Matane-Matapédia, Pontiac, René-Lévesque, Rivière-du-Loup–Témiscouata, Roberval, Rouyn-Noranda–Témiscamingue et Ungava.
Informations préalables
Les informations pour la saisie proviennent de la procédure ENG-0.50 .
S’aider de la procédure schématisée Créer, supprimer ou mettre à jour les bureaux de vote ou les commissions de révision
Procédure
1. Dans GEP, mettre à jour les données sur chaque section de vote concernée
Territoire électoral > Sections de vote d’une circonscription > Gérer le profil
Exécuter la requête (F8).
Repérer la section de vote concernée.
Dans l’onglet Mesures particulières et messages à l’électeur (Avis 198.1), mettre à jour le champ « Bureau de vote par anticipation par correspondance » en sélectionnant la valeur appropriée. Aucune saisie ne doit être faite dans la section Messages.
La mention de la mesure particulière Vote par anticipation par correspondance fera en sorte qu’un message particulier précisant la nature de ce vote apparaîtra sur les avis expédiés aux électeurs de la section de vote concernée par cette mesure : Pour les procédures particulières de vote par anticipation par correspondance, veuillez communiquer avec le bureau du directeur du scrutin au plus tard le xx mois 20xx (message D) – For the specific procédures of advance polling by mail, please get in touch with your returning officer by not later than 20xx month xx (message D). La date sera générée automatiquement par le système.
2. Produire une nouvelle Liste des sections de vote concernées par des mesures particulières
Produire une nouvelle liste si des mises à jour ont été apportées.
Sélectionner pour validation :
- Liste des sections de vote concernées par des mesures particulières.
3. Créer un bureau BVA
Un seul bureau BVA doit être créé pour le BVAC pour l’ensemble de la circonscription. Toutes les sections de vote visées devront lui être associées.
Appeler l’ensemble des bureaux et des commissions (touche F8).
Appuyer sur la touche F5, puis inscrire « BVA » dans le champ « Type », puis le numéro à lui attribuer. Ce numéro doit être le dernier de la séquence des BVA.
Sauvegarder (touche F10).
4. Associer les sections de vote concernées par du BVAC au BVA créé au bureau du DS
Appeler l’ensemble des bureaux et des commissions (touche F8).
Placer le curseur sur le dernier BVA de la séquence :
- À l’onglet Sections de vote, les sections de vote associées devraient inclure l’ensemble des sections de vote de la circonscription visées par le BVAC. Cliquer sur le bouton « Afficher la liste », et si des sections de vote apparaissent de ce côté, les sélectionner une par une pour les transférer du côté des sections de vote associées, s’il y a lieu. À l’inverse, vous pouvez dissocier des sections de vote en les transférant de gauche à droite.
- Sauvegarder (touche F10).
5. Associer le BVA créé au bureau du DS
Cliquer sur le bouton « Sélectionner » pour choisir le bureau du DS puis cliquer sur le bouton « OK ».
Saisir les données comme suit :
|
Bureau(x), commission(s) |
Associer le bureau à l’endroit de gestion : Cliquer sur le bouton « Ajouter », sélectionner dans le menu déroulant le type de bureau ou commission « BVA ». Parmi la liste des BVA présentés, cocher le BVA créé au point 1 de la présente procédure et cliquer sur « OK ». Cliquer sur le bouton « Sauvegarder ». |