ENG-0.50 Planifier le BVAC

Référence légale

Articles 489.1 de la Loi électorale

Directives du DGE au DS :  DIR-17

But

Planifier la mise en place des mesures entourant le vote par anticipation BVAC.

Cette procédure s’adresse exclusivement aux circonscriptions suivantes : Abitibi-Est, Abitibi-Ouest, Berthier, Bonaventure, Charlevoix–Côte-de-Beaupré, Côte-du-Sud, Dubuc, Duplessis, Gaspé, Gatineau, Îles-de-la-Madeleine, Labelle, Lac-Saint-Jean, Laviolette, Matane-Matapédia, Pontiac, René-Lévesque, Rivière-du-Loup–Témiscouata, Roberval, Rouyn-Noranda–Témiscamingue et Ungava.

Informations préalables

Une première évaluation des sections de vote concernées par des mesures particulières a été faite à TER-0.5.

Procédure

1. Prendre connaissance du point 17.3 de la directive DIR-17

 

2. Déterminer les sections de vote visées par le BVAC

   Territoire électoral  >  Sections de vote d’une circonscription  >  Produire la liste des sections de vote concernées par des mesures particulières

Sélectionner :

• Liste des sections de vote concernées par des mesures particulières.

Valider cette liste et prendre note des modifications à apporter si nécessaire. Se référer à ENG-0.51 .