TER-0.5 Planifier les mesures particulières

Procédure applicable uniquement aux circonscriptions assujetties aux mesures particulières :
Abitibi-Est, Abitibi-Ouest, Berthier, Bonaventure, Charlevoix–Côte-de-Beaupré, Côte-du-Sud, Dubuc, Duplessis, Gaspé, Gatineau, Îles-de-la-Madeleine, Labelle, Lac-Saint-Jean, Laviolette–Saint-Maurice, Matane-Matapédia, Pontiac, René-Lévesque, Rivière-du-Loup–Témiscouata, Roberval, Rouyn-Noranda–Témiscamingue et Ungava 

Référence légale

Article 489.1 de la Loi électorale

Directive du DGE au DS : DIR-17

But

Préparer les informations pour le choix des endroits de gestion dans les grandes régions où il y a des camps de travailleurs ou des personnes isolées dans des régions difficilement accessibles et mettre à jour les caractéristiques de certaines sections de vote requérant la mise en place de mesures particulières pour la réception des déclarations de candidature et le déroulement de la révision et du vote.

Procédure

1. Prendre connaissance de la directive DIR-17

 

2. Produire et prendre connaissance de la Liste des sections de vote concernées par les mesures particulières lors du dernier événement

 Cette liste a été produite avec la procédure TER-0.3.

 

3. À partir de la liste des statistiques par municipalité et par secteur électoral, identifier la présence, s’il y a lieu, des réserves (R) et des territoires non organisés (NO)

 

4. Évaluer les sections de vote nécessitant des mesures particulières et le type de mesure applicable à chacune d’elles

À la lumière de l’analyse terrain, de l’expérience du dernier événement et des nouvelles informations, revoir au besoin les mesures particulières à prendre pour certaines sections de vote :

• vote anticipé par correspondance (VAC);
• bureau de vote itinérant en région éloignée (BVIRE);
• candidature par télécopieur;
• révision à deux réviseurs (CRRE);
• révision spéciale par télécopieur;
• scrutateur et secrétaire cumulant le rôle des membres de la TVI;
• scrutateur et secrétaire cumulant le rôle de PALE;
• BVO dans une circonscription voisine.

 

5. Aviser Élections Québec si de nouvelles dispositions doivent être prises

Se référer à son coordonnateur.

 

6. Dans GEP, mettre à jour les données sur chaque section de vote

Territoire électoral  >  Sections de vote d’une circonscription  >  Gérer le profil

Repérer la section de vote concernée.

Si vous connaissez ces informations, mettre à jour les données sur les camps de travailleurs et les autochtones sur et hors réserve dans le champ Appellation et dans la section Clientèles desservies.

Mettre à jour les données sur les mesures particulières dans l’onglet Mesures particulières et messages à l’électeur (Avis 198.1). Aucune saisie ne doit être faite dans la section Messages.

Au besoin, se référer à la procédure schématisée Gérer le profil des sections de vote.

 

Précisions importantes :

À propos de la révision à deux réviseurs

La mention de la mesure particulière Révision à deux réviseurs signifie que c’est une commission de révision en région éloignée (CRRE), composée de deux réviseurs, qui desservira la section de vote. Lors de l’établissement de la couverture des endroits de gestion, il faudra s’assurer que chacune des sections de vote concernées par cette mesure soit associée à une commission de type CRRE (ENG-0.20).

 

À propos du vote anticipé par correspondance

La mention de la mesure particulière Vote anticipé par correspondance fera en sorte qu’un message particulier précisant la nature de ce vote apparaîtra sur les avis expédiés aux électeurs de la section de vote concernée par cette mesure : Pour les procédures de vote par la poste, veuillez communiquer avec votre directeur du scrutin au plus tard le xx mois 20xx (message D). La date sera générée automatiquement par le système.

Lors de l’établissement de la couverture des endroits de gestion, il faudra toutefois s’assurer que chacune des sections de vote concernées par cette mesure soient associées à un bureau de type VAC. Cela aura pour effet de présenter le message D sur le vote par anticipation par correspondance sur l’avis adressé aux électeurs. Se référer à la procédure ENG-0.51.

 

7. Produire une nouvelle Liste des sections de vote concernées par des mesures particulières

Produire une nouvelle liste si des mises à jour ont été apportées. Elle servira notamment lors de l’établissement de la couverture des endroits de gestion pour les CRRE, CRSRE, BVIRE et VAC.

Territoire électoral  >  Sections de vote d’une circonscription  >  Produire la liste des sections de vote concernées par des mesures particulières

Sélectionner :

Liste des sections de vote concernées par des mesures particulières.